DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419565&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 juin 2010 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419601&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 juin 2010 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services généraux du Premier ministre au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419603&dateTexte=&categorieLien=id
5 Circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles : allocation de reconnaissance, mesures en faveur de l’emploi ― actions économiques et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
6 Arrêté du 14 juin 2010 autorisant le GIE CELT’Services à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l’arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du Val d’Ancenis à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419629&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2008 accordant à la société NEWMONT LaSource le permis exclusif de recherches NEM 1 (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419634&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 juin 2010 instituant le comité d’attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2010-739 du 29 juin 2010 portant publication de la Mesure 11 (2008) ― Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 154 ― baie Botany, cap Géologie, Terre Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419642&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2010-740 du 29 juin 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 9 décembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 23 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419670&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine et l’arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419681&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et l’arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
17 Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d’usage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419731&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Arrêté du 11 juin 2010 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l’Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d’un budget annexe ou d’un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Arrêté du 24 juin 2010 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419755&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 juin 2010 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419775&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 juin 2010 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419782&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 juin 2010 portant modification des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
24 Décret du 30 juin 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Nicolas-Donz (Danièle)
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25 Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes) – M. Lena (Vincent)
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26 Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Migus (Arnold)
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27 Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes)
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28 Décret du 1er juillet 2010 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Laboureix (Jean-Pierre)
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29 Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes)
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30 Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
31 Décret du 28 juin 2010 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France – M. Papinutti (Marc)
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32 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
33 Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
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34 Arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
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35 Arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419850&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination d’un rapporteur public (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419852&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination d’un rapporteur public (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419854&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419856&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 juin 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419862&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419864&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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44 Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419868&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419870&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419872&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
47 Décret du 30 juin 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi – M. Lamy (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
48 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419879&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419882&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419884&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419886&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
53 Décret du 30 juin 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) – M. Jaumouillie (Philippe)
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54 Décret du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron – M. Besnard (Pierre)
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55 Décret du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dole – M. Azzopardi (Pierre)
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56 Arrêté du 18 juin 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Décret du 1er juillet 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – M. Hamel (Gérard)
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58 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
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59 Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 1er juillet 2010 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. Matheron (Gérard)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
61 Arrêté du 26 février 2010 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
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62 Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419916&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419918&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419920&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419923&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision du 15 juin 2010 modifiant la décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
67 Arrêté du 19 mai 2010 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419928&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419929&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
70 Arrêté du 22 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
71 Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France – Mme Tougeron (Edwige)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419937&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419942&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2010-478 du 27 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419950&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2010-479 du 8 juin 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419955&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2010-484 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-575 du 19 juin 2007 autorisant l’association Radio Surgères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hélène FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419961&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2010-485 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2009-676 du 20 octobre 2009 autorisant l’association Vogue Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Vogue Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419966&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2010-486 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419971&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2010-494 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 50 et A 52
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419976&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2010-495 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 65
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419988&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
80 Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420001&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues rendu conformément à l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420006&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420013&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
97 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420020&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420023&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420026&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 29 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420031&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Miel des Cévennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420038&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Pâté de campagne breton »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022420042&dateTexte=&categorieLien=id