2 Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l’arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388780&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 juin 2010 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Décret n° 2010-685 du 23 juin 2010 relatif à l’attribution de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit en faveur des personnels des ministères économique et financier exerçant des fonctions d’entretien, de gardiennage et de restauration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388793&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 mai 2010 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388804&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 mai 2010 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388816&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 juin 2010 désignant la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388832&dateTexte=&categorieLien=id
9 Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388849&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388971&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l’arrêté du 28 février 1953 portant création d’une commission administrative paritaire pour le corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389141&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389148&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 2 juin 2010 portant création d’options dans certains départements d’instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389178&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389182&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389187&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389191&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’université Rennes-II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389197&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’université d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389204&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’université Paris-XIII
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389219&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 22 juin 2010 modifiant la décision du 11 mars 2010 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
24 Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389235&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389253&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389258&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389266&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389274&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389284&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389292&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 11 juin 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
32 Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
34 Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389323&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
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36 Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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37 Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389339&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
39 Décret du 23 juin 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) – M. Bonaque (Henri)
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40 Décret du 23 juin 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) – M. Loiseau (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389346&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 24 juin 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment – M. Monteils (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389348&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389359&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389361&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389363&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389365&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389367&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389369&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 juin 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389371&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389373&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389375&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
52 Décret du 23 juin 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389380&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 juin 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389382&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389384&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389386&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389388&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société de participations financières de profession libérale de notaires à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389390&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 juin 2010 portant cessation de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389392&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 16 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389394&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389396&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 16 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389398&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389400&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389402&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389405&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 23 juin 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389407&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 23 juin 2010 portant mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389410&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 juin 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
68 Décret du 24 juin 2010 portant nomination d’un ambassadeur délégué à l’environnement – M. Thébault (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
69 Décret du 23 juin 2010 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
70 Décret du 24 juin 2010 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) – M. Lallement (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389422&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 24 juin 2010 portant nomination du sous-préfet de Gourdon – M. Chabert (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389429&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 juin 2010 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389434&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 17 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
75 Décret du 24 juin 2010 portant nomination d’un délégué à l’information et à l’orientation – M. Pitte (Jean-Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389439&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
76 Décret du 23 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mlle Gatignol (Peggy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389444&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 23 juin 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Chargé (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389446&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 7 juin 2010 relatif à la nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
79 Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389451&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision du 3 juin 2010 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389453&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision du 3 juin 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389455&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
82 Arrêté du 11 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
83 Décret du 23 juin 2010 portant nomination du président du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon – M. Rolland (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389462&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
85 Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389468&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
86 Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389473&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389481&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389488&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389492&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389495&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’avenants régionaux (Bourgogne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389504&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
92 Décision n° 2010-289 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389512&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2010-380 du 11 mai 2010 mettant en demeure l’association Les Amis des ondes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389518&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2010-448 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389522&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2010-449 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389526&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2010-451 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389530&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2010-452 du 4 mai 2010 relative à l’arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV7 Bordeaux diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Bordeaux dans le département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389534&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2010-464 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389540&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2010-465 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389553&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2010-467 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389557&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2010-471 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389561&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2010-474 du 27 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389567&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2010-475 du 8 juin 2010 rectifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389571&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2010-CF-03 du 10 mai 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Kaolin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389575&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2010-CF-04 du 10 mai 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les amis de Radio Coquelicot pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389590&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Haute-Loire pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389605&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2010-CF-07 du 10 mai 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389620&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2010-CF-08 du 10 mai 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389635&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Email limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389652&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultat de délibération n° 2010-PF-01
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389667&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389670&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389674&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389676&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389678&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389680&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen et valables jusqu’au 9 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389682&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
131 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389688&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de vacance d’emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389691&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389695&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389700&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389702&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389704&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
138 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389711&dateTexte=&categorieLien=id
139 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 22 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389714&dateTexte=&categorieLien=id
