CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2010-607 DC du 10 juin 2010
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 mai 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-607 DC
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4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 mai 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-607 DC
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5 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
6 Décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d’Orient (Champagne-Ardenne)
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7 Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente
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8 Arrêté du 8 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
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10 Arrêté du 7 juin 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 11 juin 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2 % Juillet 2015 en euros
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
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13 Arrêté du 3 mai 2010 portant application à certains personnels en fonctions au ministère chargé de l’enseignement supérieur du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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14 Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l’arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l’indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
15 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire
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16 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
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17 Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l’arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d’études sanitaires
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18 Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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19 Arrêté du 10 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
20 Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des finances publiques
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21 Arrêté du 7 mai 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INDIA-TRAPEZ »
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22 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Loto – 1 grille offerte été 2010 »
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d’emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
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25 Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d’architecture relevant du ministère de la culture et de la communication
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26 Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l’issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 2 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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28 Arrêté du 2 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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29 Arrêté du 2 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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30 Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
31 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
32 Arrêté du 3 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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33 Arrêté du 3 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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34 Arrêté du 3 juin 2010 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Arrêté du 6 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
36 Décret du 15 juin 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne – M. HUISMAN (Olivier)
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37 Décret du 15 juin 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aube – Mme HENUIN (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
38 Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355584&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 1er juin 2010 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355589&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
42 Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l’arrêté du 31 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
43 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355598&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355600&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 juin 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355602&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355606&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355610&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355613&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355617&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe VI de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355621&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
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52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355628&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
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54 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355635&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
55 Arrêté du 7 juin 2010 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355639&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2010-445 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-687 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355662&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
69 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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70 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
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71 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
72 Avis relatif au concours professionnel au titre de l’année 2010 pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
73 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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74 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355685&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355688&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance de l’emploi de directeur des enseignements à l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
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77 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355694&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355697&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355700&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis d’ouverture de concours sur titres interne cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355703&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355706&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355710&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355714&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355718&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355721&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355724&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355727&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs – éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355730&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355733&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355736&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355739&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355742&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
93 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
96 Résultats du tirage du Loto du samedi 12 juin 2010
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97 Résultats du tirage de l’OXO du samedi 12 juin 2010
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98 Résultats du tirage de l’OXO du dimanche 13 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355761&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats des tirages du Keno du samedi 12 juin 2010
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100 Résultats des tirages du Keno du dimanche 13 juin 2010
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101 Résultats du Loto Foot 7 n° 60
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
102 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d’effort de pêche pour l’année 2010
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