DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 9 décembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
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3 Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346544&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
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5 Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours (interne et externe) pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes – spécialité pêches, cultures marines et environnement
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6 Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies
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7 Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 8 juin 2010 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget
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11 Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
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12 Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 Arrêté du 25 mai 2010 fixant le programme d’enseignement de langue et littérature japonaises en section internationale de japonais au lycée
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Arrêté du 4 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
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MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense
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16 Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 fixant les attributions de l’autorité technique et des autorités d’emploi en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
17 Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé
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18 Arrêté du 7 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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19 Arrêté du 7 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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20 Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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21 Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346661&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346667&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346673&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346681&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346692&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346702&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346709&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Loto BAV Juillet 2010 » organisée dans les points de vente
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Décret n° 2010-657 du 11 juin 2010 relatif à l’option pour l’assiette annuelle de cotisations des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
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31 Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture et de la pêche
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32 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l’environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
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33 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
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34 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques »
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35 Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »
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36 Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »
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37 Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales »
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38 Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial »
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39 Arrêté du 4 juin 2010 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune
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40 Arrêté du 4 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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41 Arrêté du 4 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre d’archéologie et du patrimoine Alain Rebourg
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43 Arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologique de la ville de Nantes
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44 Arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Hadès
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45 Arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service de l’archéologie du département d’Indre-et-Loire
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46 Arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Arkémine
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47 Arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Acter
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48 Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l’action sociale du ministère de la culture et de la communication
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
49 Arrêté du 30 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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50 Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
51 Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
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52 Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
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53 Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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54 Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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55 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346887&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346889&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346891&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346893&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346895&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346897&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346899&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 3 juin 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346901&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
64 Arrêté du 2 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
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65 Arrêté du 8 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346909&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
67 Arrêté du 14 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346915&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision du 7 mai 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission sur titres à l’école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES), session 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346918&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision du 28 mai 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement général ou technologique ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d’arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD), session 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
70 Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination de rapporteurs à la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346923&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 juin 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346925&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 juin 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346927&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 juin 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346929&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
74 Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
75 Arrêté du 17 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346937&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346946&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346948&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
80 Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale de présélection des pôles d’excellence rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346953&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346957&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346960&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346963&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement (sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
102 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346973&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
103 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
104 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346981&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346984&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346986&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346988&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346990&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346992&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
111 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas Palace »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346997&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346999&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 11 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022347001&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022347004&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 11 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022347007&dateTexte=&categorieLien=id
