Un même fait ne peut être sanctionné deux fois par l’employeur. C’est afin de protéger la salariée licenciée pour faute grave, que la Cour de cassation a considéré que l’employeur avait valablement adressé un avertissement à la salarié concernant les faits reprochés, avant sa convocation préalable à un licenciement pour les même faits, ce qui avait pour conséquence de priver le licenciement d’une cause réelle et sérieuse. Pour aboutir à cette décision, la Cour a reconnu qu’un message électronique adressé par l’employeur au salarié dans lequel il lui reproche divers faits et l’invite de façon impérative à un changement radical, avec mise au point ultérieure, constituait un avertissement.
L'employeur peut notifier une sanction disciplinaire par messagerie électronique
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