Depuis 1999 au service des élus de CE
La procédure de licenciement économique comporte des étapes obligatoires, dont le non-respect entraîne des conséquences lourdes. Parmi ces étapes, l’obligation de rechercher des offres de reclassement. Même si cela peut sembler inutile
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS 3 Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 pris en...
MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant...
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 2...
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 5 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature...
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE 2 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature...
