2 LOI n° 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318035&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2010-608 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318049&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2010-609 du 7 juin 2010 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318051&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2010-610 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de la convention d’extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318053&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318055&dateTexte=&categorieLien=id
7 LOI n° 2010-612 du 7 juin 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre la France et l’Italie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318057&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
8 Arrêté du 24 mai 2010 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 28 mai 2010 autorisant la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie de l’opération de construction du nouveau lycée français international de Pékin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Arrêté du 29 avril 2010 complétant l’arrêté du 4 février 2010 portant ouverture du concours d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318078&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 mai 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors et adjudants-chefs inscrits au tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318080&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318092&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318158&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 19 mai 2010 fixant les taux de promotion pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l’année 2010 dans certains corps d’enseignants et d’enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318172&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes d’ingénieur de la recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318187&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours externe d’ingénieur d’études de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318189&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 28 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours externe de technicien de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 27 mai 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
21 Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318197&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l’année 2010 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318221&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318234&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318253&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 juin 2010 rectifiant l’arrêté du 31 mars 2010 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’everolimus PROMUS ELEMENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318259&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l’organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage (Val’Hor) relatif à la perception d’une cotisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318281&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 mai 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318285&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 mai 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318292&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 mai 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association des producteurs d’endives de France du fait de l’extension des règles pour les endives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318299&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 31 mai 2010 portant approbation de la délibération n° 29/2010 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche du thon blanc dans l’océan Atlantique Nord-Est pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 26 mai 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318321&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 mai 2010 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318323&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 mai 2010 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318325&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318327&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
36 Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 27 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318337&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318339&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 31 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Arrêté du 31 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318344&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318347&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
43 Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318354&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
46 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
47 Arrêté du 19 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
48 Arrêté du 19 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318368&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination du président du comité de surveillance biologique du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
51 Arrêté du 19 mai 2010 portant nomination au conseil artistique, scientifique et culturel de l’Etablissement public Sèvres – Cité de la céramique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318380&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318382&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318384&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
55 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318394&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
56 Arrêté du 5 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318398&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318403&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
58 Décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318411&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2010-401 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-606 du 15 septembre 2009 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318418&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2010-402 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318423&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2010-403 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318428&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2010-404 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert-RVLD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318433&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2010-406 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le Désert-RVLD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318439&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2010-409 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-511 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale, de France Ô et des décrochages supplémentaires de France 3 en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318445&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2010-410 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318449&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2010-411 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318454&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2010-412 du 4 mai 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318459&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318463&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2010-415 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1195 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318469&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2010-416 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-51 du 15 janvier 2008 autorisant l’association Radio Val de Morteau à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318474&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2010-417 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-600 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318479&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2010-418 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-608 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Chérie FM Aquitaine Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Aquitaine Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318484&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2010-419 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-624 du 19 juin 2007 autorisant la SA Serc à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318489&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2010-420 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1061 du 27 novembre 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318494&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2010-421 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318499&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (région Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318504&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
77 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318508&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
94 Avis relatif à un concours professionnel, au titre de l’année 2010 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318515&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à un concours professionnel, au titre de l’année 2010 pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
96 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318520&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
98 Avis d’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318526&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
99 Avis n° 2010-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318530&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis n° 2010-03 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318535&dateTexte=&categorieLien=id
