MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret du 1er juin 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Brest – Saint-Goazec (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293168&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293171&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 mai 2010 relatif au calendrier des élections des représentants de la profession de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l’éducation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293174&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 mai 2010 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l’éducation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 18 mai 2010 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293203&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 mai 2010 fixant la date des épreuves écrites et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Décret n° 2010-582 du 1er juin 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293209&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2010-583 du 1er juin 2010 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 13 novembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293217&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2010-584 du 1er juin 2010 portant publication de l’accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l’échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 portant délégation de signature au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 18 mai 2010 organisant un examen professionnel de directeur de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293237&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293239&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293259&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293263&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293267&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293271&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours externes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293275&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293279&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293283&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293285&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293287&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2009 portant attribution d’une avance exceptionnelle aux régies d’avances du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
26 Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293303&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293341&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293356&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l’affiche prévue par l’article D. 3511-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293373&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293386&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293392&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l’assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293397&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d’activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293401&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
35 Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293415&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293417&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293419&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293426&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293428&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 relatif aux conditions d’indemnisation du président du comité d’orientation institué par l’article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293436&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d’admission, au régime des études et aux modalités d’attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293443&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 mai 2010 portant modification d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293476&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Décret du 1er juin 2010 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
45 Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293483&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293488&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293490&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293492&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293494&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293496&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293498&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293500&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293502&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293504&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293506&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 25 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293508&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293510&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 25 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293512&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 25 mai 2010 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
61 Arrêté du 1er avril 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293517&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
63 Décret du 2 juin 2010 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Allal (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293522&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 2 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293524&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 2 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
66 Décret du 31 mai 2010 portant nomination de la directrice de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire (enseignements supérieurs) – Mme Midant-Reynes (Béatrix)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
67 Arrêté du 25 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
68 Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Arrêté du 19 mai 2010 portant nomination des présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293545&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293547&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
71 Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d’avenants à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293551&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d’un accord-cadre conclu dans les services industriels et commerciaux des compagnies consulaires employant du personnel dans les conditions du droit privé (n° 2865)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293559&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293566&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293572&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293579&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 26 mai 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293588&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
77 Décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293598&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2010-200 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société TF1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de TF1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293605&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2010-201 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société Métropole Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de M6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293624&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2010-202 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société NRJ 12 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293643&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2010-203 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société SESI pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de I-Télé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293662&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2010-204 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société Eurosport France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Eurosport France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293681&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-206 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société NT1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de NT1 Remix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293700&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-207 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société Direct 8 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Direct 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293722&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2010-209 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société Edi TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de W9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293743&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2010-210 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société Orange Sport pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Orange Sport Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293762&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-212 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société Canal+ pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Canal+
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293790&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-213 du 8 avril 2010 portant attribution de ressources radioélectriques à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293809&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-357 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293822&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2010-359 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293828&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2010-367 du 11 mai 2010 fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Outre-mer 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293834&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2010-368 du 11 mai 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293842&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 autorisant l’association Radio Tout’Moune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout’Moune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293850&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 autorisant l’association Union socioculturelle et sportive d’Amérique du Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio USSAS FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293865&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2010-384 du 13 avril 2010 autorisant l’association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293880&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2010-385 du 13 avril 2010 autorisant l’association Union Animation Grand-Santi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fiiman Sten
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293895&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2010-386 du 13 avril 2010 autorisant la société Ouest Communication SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293910&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
113 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
114 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
115 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
116 Avis de vacance d’emplois de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293946&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293948&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieur hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293951&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293960&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
121 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
122 Résultats du tirage du Loto du lundi 31 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293969&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 31 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293972&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats des tirages du Keno du lundi 31 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293975&dateTexte=&categorieLien=id
