2 Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289335&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2010-579 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.157 (78) (annexe 7) relative à l’adoption d’amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1) La résolution annexée au présent décret fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289361&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 mai 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République d’Afrique du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289368&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résolution MSC.157 (78) (annexe 7) relative à l’adoption d’amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004. ― Annexe au décret n° 2010-579 du 26 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289374&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289449&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 mai 2010 portant ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289457&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289459&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 31 mai 2010 portant délégation de signature (service de protection des hautes personnalités)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289528&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
33 Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l’année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 Décision du 27 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289542&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 mai 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts par spécialité aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289544&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 mai 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts par spécialité aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289549&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 mai 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts par spécialité aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
16 Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l’arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289557&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 mai 2010 portant création du certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289563&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289573&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289590&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 25 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289597&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289606&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289625&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289635&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289643&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289651&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 mai 2010 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques simple et double chambre EVIA de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289659&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 mai 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289667&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289676&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289684&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 23 avril 2010 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289692&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 23 avril 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289700&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 14 mai 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289710&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 31 mai 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
35 Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination du directeur général adjoint de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Arrêté du 19 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289736&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 mai 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289738&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 19 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289740&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289742&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289744&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289746&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289748&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
46 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Francfort-sur-le-Main – M. Lanapats (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289751&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’une consule générale de France à Hambourg – Mme Massière (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289753&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Douala – M. Goujaud (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289755&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’une consule générale de France à Porto – Mme da Costa (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289757&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Dubai – M. Giraud-Telme (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289759&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France au Caire – M. Regnauld-Fabre (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289761&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Beyrouth – M. Riquier (Sylvain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289763&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Pointe-Noire – M. Servantie (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289765&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Bilbao – M. Ortolland (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289767&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’une consule générale de France à Barcelone – Mme Grillo (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289769&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Milan – M. Meyer (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289771&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Karachi – M. Ramage (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289773&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’une consule générale de France à Agadir – Mme Juricic (Véronique-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289775&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’une consule de France à Ouagadougou – Mme Bucaïoni (Claudie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289777&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Buenos Aires – M. Flot (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289779&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’un consul général de France à Stuttgart – M. Charbonnier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289781&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 31 mai 2010 portant nomination d’une consule générale de France à Saint-Pétersbourg – Mme Barsacq (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
63 Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289786&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
65 Arrêté du 17 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289792&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289794&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Décret du 1er juin 2010 portant nomination à l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
69 Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
70 Arrêté du 17 mai 2010 portant désignation de membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
71 Arrêté du 5 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289808&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 19 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289810&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 19 mai 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289812&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289814&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289816&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (architectes en chef des monuments historiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289821&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (architectes en chef des monuments historiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289823&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289825&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
80 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289829&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289836&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2009-1000 du 3 novembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Youth Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Youth Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289844&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-205 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société MCM pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Virgin 17
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289859&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-211 du 8 avril 2010 portant autorisation d’usage de ressources radioélectriques à la société Europacorp TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Europacorp TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289880&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2010-214 du 8 avril 2010 portant attribution de ressources radioélectriques à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289915&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2010-358 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289929&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-360 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289935&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-361 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289941&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-362 du 7 janvier 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-301, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioéléctrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioéléctrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289947&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2010-364 du 7 janvier 2010 complétant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289956&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2010-370 du 8 avril 2010 rectifiant la décision n° 2009-653 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-769 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289965&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2010-371 du 8 avril 2010 rectifiant la décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289969&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2010-372 du 8 avril 2010 rectifiant la décision n° 2009-806 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-404 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289973&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2010-375 du 13 avril 2010 autorisant l’association Radio Tour de l’Isle (RTI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l’Isle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289977&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2010-376 du 13 avril 2010 autorisant l’association Musiques Informations guyanaises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musiques Informations guyanaises (MIG)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289992&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 autorisant l’association Jeunesse active de Mirza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JAM FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290007&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2010-381 du 13 avril 2010 autorisant l’association Radyo ITG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo ITG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290022&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2010-382 du 13 avril 2010 autorisant l’association Radio La Gabrielle FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gabriel FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290037&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2010-383 du 13 avril 2010 autorisant l’association Union pour la défense des libertés (UDL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio UDL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290052&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2010-407 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290067&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290076&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290099&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
103 Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290103&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
119 Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290111&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290115&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290118&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290121&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
124 Avis relatif au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
125 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290133&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
126 Avis relatif au transfert au secteur privé de la société Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290138&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290145&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290147&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
130 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 29 et dimanche 30 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290152&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290156&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats du tirage du Loto du samedi 29 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290160&dateTexte=&categorieLien=id
133 Résultats du Loto Foot 7 n° 57 et 15 n° 35
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
134 Avis relatif à la décision tacite d’extension de l’accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l’année 2010, conclu dans le cadre de l’Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290167&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis portant homologation du cahier des charges technique en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022290170&dateTexte=&categorieLien=id