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Mois : mai 2010

10 MAI

JORF n°0107 du 8 mai 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022179990&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 5 mai 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de l’information légale et administrative à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022180008&dateTexte=&categorieLien=id

07 MAI

Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise ?

Les avantages résultant d’un usage d’entreprise ont un caractère obligatoire pour l’employeur. Oui. Vous pouvez mettre fin à un usage d’entreprise qui instaure notamment une prime, mais attention, il y a une procédure à suivre. Vous devez respecter la procédure de dénonciation. Dans le cas contraire, l’usage continuera de s’appliquer.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

07 MAI

JORF n°0106 du 7 mai 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 6 mai 2010 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022175934&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 6 mai 2010 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022175937&dateTexte=&categorieLien=id

06 MAI

Licenciement justifié si un salarié ne signale pas une situation de danger

Tous les travailleurs doivent veiller à leur santé et à leur sécurité, ainsi qu’à celles de leurs collègues. Cela implique de respecter les règles de sécurité, ainsi que d’alerter l’employeur sur toute situation susceptible d’entraîner un risque. Un salarié qui ne signale pas ce genre de situation peut-il être sanctionné, voire licencié ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

06 MAI

JORF n°0105 du 6 mai 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 4 mai 2010 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022166854&dateTexte=&categorieLien=id

05 MAI

L'Urssaf actualise le Guide des aides sociales à l'intention des élus du CE

Les comités d’entreprises peuvent être amenés dans le cadre de leurs missions sociales et culturelles, à fournir aux salariés de l’entreprise des aides ou des prestations particulières en fonction de leur situation. En l’absence de comité d’entreprise, l’employeur peut se substituer à cette instance en allouant également des prestations sociales avantageuses à ses salariés, tout en bénéficiant du régime favorable d’exonération de cotisations de sécurité sociale.
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05 MAI

JORF n°0104 du 5 mai 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022163835&dateTexte=&categorieLien=id

04 MAI

JORF n°0103 du 4 mai 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160175&dateTexte=&categorieLien=id

03 MAI

JORF n°0102 du 2 mai 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 27 avril 2010 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022153733&dateTexte=&categorieLien=id

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