Depuis 1999 au service des élus de CE
Dans le cadre d’un reclassement suite à un accident du travail, l’employeur doit proposer au salarié un emploi similaire, soit comportant le même niveau de rémunération, la même qualification, et les mêmes perspectives de carrière que l’emploi initial.
Suite de l’article sur echos-judiciaires.com
Les entreprises ayant des implantations à l’étranger doivent désormais envoyer à leurs salariés menacés de licenciement économique un questionnaire préalable pour leur demander s’ils accepteraient un reclassement à l’étranger et sous quelles conditions. En outre, les emplois proposés devront être assortis d’une « rémunération équivalente » en plus de relever de la même catégorie ou d’être équivalent.
Suite de l’article sur netpme.fr
La question de la validité de ce licenciement est complexe. Le conseil des prud’hommes n’a pas pu trancher faute d’accord entre les juges. Et les avocats spécialistes de ces questions semblent également assez perplexes. Deux questions semblent en fait se poser.
Suite de l’article sur loi.blogs.liberation.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244909&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 21 mai 2010 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244148&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-519 du 20 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022242149&dateTexte=&categorieLien=id
Le comité d’entreprise est une institution représentative du personnel composé de membre élu et désignés et de l’employeur. Cet organisme a un droit de regard dans le domaine économique de l’entreprise et dans le domaine social. Nous allons voir comment il est apparu dans l’entreprise.
Suite de l’article sur commentfaiton.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-510 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d’électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235069&dateTexte=&categorieLien=id
La devise européenne a atteint lundi 17 mai en début de journée son plus bas niveau depuis quatre ans, à 1,2234 dollar. Quelles sont les raisons de cette baisse ? Quels secteurs pourraient en profiter ? Lesquels risquent d’être pénalisés ? Décryptage.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Les représentants nationaux aux organes liés aux comités d’entreprise européens et à la société européenne sont généralement nommés selon des procédures reflétant les structures du pays concerné soit par le syndicat, soit par le comité d’entreprise. Dans six pays, ils sont cependant élus par l’ensemble du personnel.
Suite de l’article sur worker-participation.eu
Qui sont les élus aux comités d’entreprise en France et en Europe ? Qui ou que représentent ils ? Réponses dans l’article de Christian Dufour et Adelheid Hege ainsi que dans l’étude d’Astrées.
Suite de l’article sur metiseurope.eu
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022227307&dateTexte=&categorieLien=id