2 Décret du 25 mai 2010 accordant la concession de sables coquilliers, dite « Concession de La Horaine », au large des côtes du département des Côtes-d’Armor à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268125&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268143&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 avril 2010 autorisant la SARL Société d’exploitation du parc éolien La Pièce du Roi à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268149&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268151&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268186&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268192&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268197&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’affectation au sein d’autorités administratives indépendantes d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268211&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Moréac à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268216&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268218&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SARL Parc éolien Sioulet Chavanon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268220&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Energies Bocage à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268222&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Coudrays à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268224&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SASU CN’AIR à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268226&dateTexte=&categorieLien=id
16 Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Arrêté du 12 mai 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268235&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 mai 2010 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268251&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Arrêté du 12 mai 2010 complétant l’arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268271&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 mai 2010 désignant la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle prévu à l’article 7 du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l’enfance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
22 Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268282&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 mai 2010 portant retrait de l’agrément d’organismes aux fins d’effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268303&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268307&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268313&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268317&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d’emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268335&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 17 mai 2010 fixant le montant des reports de crédits affectés à d’autres sections, prévu à l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Arrêté du 12 mai 2010 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2010 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268364&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 mai 2010 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2010 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268378&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2010 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268392&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2010 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268406&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l’armée de l’air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268429&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 21 mai 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
37 Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l’offre de produits du tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268459&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 mai 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268474&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 12 mai 2010 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268484&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 17 mai 2010 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268486&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 17 mai 2010 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
42 Arrêté du 10 mai 2010 portant approbation du compte financier de l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et répartition des disponibilités versées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Décret n° 2010-546 du 26 mai 2010 relatif à l’assistance technique mise en oeuvre au bénéfice de certains foyers afin d’assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268496&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 mai 2010 portant sur les taux des allocations d’études spécialisées attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l’année 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268507&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 25 mai 2010 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
46 Décret du 25 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. Ledermann (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268525&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268527&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268529&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 14 mai 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268531&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
52 Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268536&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
54 Décret du 26 mai 2010 portant nomination au conseil de surveillance d’OSEO Financement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268547&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 26 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO Garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268549&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268551&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 mai 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268553&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 18 mai 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
59 Arrêté du 31 mars 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268558&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 avril 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268560&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 25 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268562&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268565&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
83 Arrêté du 5 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Décret du 26 mai 2010 portant nomination du directeur de l’institut régional d’administration de Lille – M. Elkaïm (Gilbert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268568&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 mai 2010 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268570&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
66 Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination dans le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268575&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 mai 2010 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268579&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 mai 2010 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268581&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 12 mai 2010 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268583&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 12 mai 2010 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Décret du 26 mai 2010 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268588&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 26 mai 2010 portant nomination dans la 1re section et affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268603&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 25 mai 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Arrêté du 12 mai 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268611&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 17 mai 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268613&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 mai 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268615&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 18 mai 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Décret du 25 mai 2010 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle – M. CADIX (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268620&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268622&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
81 Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
82 Arrêté du 26 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268631&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268644&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268652&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268658&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268666&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268676&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268682&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268692&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268698&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard telle que modifiée par un avenant et un accord (n° 2728)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268704&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 17 mai 2010 portant élargissement d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268720&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 17 mai 2010 portant élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268725&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268730&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d’un accord collectif régional (Corse), modifié par un avenant, conclu dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration et les activités connexes (n° 2675)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268739&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d’un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie (n° 2852)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268748&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268754&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268757&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
101 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268764&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un accord collectif régional sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268770&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268776&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268784&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d’un accord départemental relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268790&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
106 Décision n° 2010-339 du 13 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268798&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2010-340 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268804&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2010-343 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268810&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2010-344 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268816&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2010-345 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268822&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2010-346 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268828&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2010-348 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268834&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2010-349 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268840&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2010-350 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268846&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2010-351 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268852&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2010-352 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268858&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2010-353 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268864&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2010-354 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268870&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2010-355 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268876&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis n° 2010-08 du 13 avril 2010 sur un projet de décret relatif à l’assistance technique mise en oeuvre au bénéfice de certains foyers afin d’assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268882&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
121 Avis relatif à la nomination d’un vice-président de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268885&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
132 Avis relatif à l’appel à candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au titre de l’année 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268890&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268901&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
134 Résultats des tirages du Loto des samedi 22 et lundi 24 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268908&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats des tirages du Keno des samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268912&dateTexte=&categorieLien=id
136 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268917&dateTexte=&categorieLien=id