2 Arrêté du 10 mai 2010 portant organisation de l’élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2010-471 du 11 mai 2010 portant modification du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198226&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198234&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198256&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198279&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 avril 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l’article L. 423-14 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198281&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 mai 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198296&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Franco Cell Guadeloupe à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198298&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 30 avril 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 16 avril 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198305&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 avril 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Arrêté du 10 mai 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Décret n° 2010-472 du 10 mai 2010 pris pour l’application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198316&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198339&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 mai 2010 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique : génie du logiciel et de la programmation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198349&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 avril 2010 modifiant les arrêtés du 12 avril 2010 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198351&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d’élection des représentants des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle d’agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198378&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198399&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198429&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 10 mai 2010 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198438&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
26 Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198450&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 mai 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au comité de gestion des oeuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198469&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198475&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 12 avril 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement en matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198494&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 14 avril 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement en matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Décret n° 2010-475 du 10 mai 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l’accès à des locaux informatiques relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198499&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198512&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198519&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198521&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198523&dateTexte=&categorieLien=id
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
45 Arrêté du 4 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198526&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 avril 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
38 Arrêté du 13 avril 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198531&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198533&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
41 Décret du 10 mai 2010 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198540&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 11 mai 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Ancenis – M. LANNOU (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198542&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 11 mai 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie) – M. COURT (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198544&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 11 mai 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Oise – M. de MANHEULLE (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Décret du 10 mai 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie – M. Collomb (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198553&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 10 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Sobolev (Alexander)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198555&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 10 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Khadhraoui (Mustapha)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198557&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 10 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Houillon (Jean-Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198559&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 10 mai 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198561&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 10 mai 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Brézillon (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198563&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 février 2010 portant nomination à la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198565&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Décret du 10 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries – M. Forget (Cyril)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198570&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198572&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198574&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 30 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
58 Arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
59 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198584&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 29 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198587&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198591&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198598&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198601&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198604&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198607&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198610&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198613&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198616&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198619&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198622&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
71 Délibération n° 2010-015 du 28 janvier 2010 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de l’accès à des locaux informatiques relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198626&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2010-277 du 13 avril 2010 autorisant la commune de Hannogne-Saint-Martin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198634&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2010-286 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198643&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2010-314 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198652&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
75 Avis relatif au transfert par une société d’assurance autrichienne d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198658&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198664&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198667&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198670&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198673&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198676&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
99 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198683&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198690&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
101 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
102 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2008-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
103 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Résultats des tirages du Keno des vendredi 7, samedi 8 et dimanche 9 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198706&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 7 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198711&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des tirages de l’OXO des vendredi 7, samedi 8 et dimanche 9 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198714&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du tirage du Loto du samedi 8 mai 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198719&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages des Loto Foot 7 n°s 52 et 53 et Loto Foot 15 n° 33
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022198722&dateTexte=&categorieLien=id
