COMITE D'ENTREPRISE

CE : les salariés mis à disposition en manque d'information

Les salariés mis à disposition ont un droit d’option qui leur offre l’opportunité de choisir d’être électeur soit chez leur employeur, soit dans l’entreprise d’accueil depuis la loi du 20 août 2008 (articles L. 2314-1-1 et L. 2324-17-1 du Code du Travail).

Pour être électeurs dans l’entreprise d’accueil, les salariés mis à disposition doivent être présents dans ses locaux et y travailler depuis au moins 12 mois continus. Ils choisissent alors s’ils exercent leur droit de vote dans l’entreprise qui les emploie ou dans l’entreprise utilisatrice.

La suite de l’article sur miroirsocial.com

Quitter la version mobile