2 Décret du 21 avril 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Juvaincourt, lieudit aérodrome d’Epinal-Méricourt (Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127157&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127160&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 avril 2010 portant délégation à un préfet du pouvoir d’approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127166&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l’arrêté du 18 avril 2010 portant dérogation à la prise du temps de repos hebdomadaire pour les conducteurs d’autocar à la suite de l’interruption du trafic aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 16 avril 2010 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les juridictions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127193&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127195&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France en Autriche et de l’ambassadeur de France en Slovaquie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127208&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l’arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des établissements culturels français en Autriche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 12 avril 2010 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127233&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 avril 2010 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127235&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127244&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 9 avril 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127247&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière de décisions individuelles à l’égard des personnels militaires engagés en qualité d’élèves gendarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127253&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 avril 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127260&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127262&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var – Le Luc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127272&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127282&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127289&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau du budget et du fonctionnement de l’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127322&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 avril 2010 relatif à l’organisation de la voie d’accès professionnelle dans le corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127354&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
26 Arrêté du 15 avril 2010 portant approbation de l’avenant n° 5 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127372&dateTexte=&categorieLien=id
27 Liste corrective des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127389&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127391&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et d’un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127393&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’appellation du Languedoc portant respectivement sur les modalités de paiement des cotisations interprofessionnelles et sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127399&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire (InterLoire) portant sur les modalités de fixation du montant des cotisations interprofessionnelles et sur les montants des cotisations interprofessionnelles pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127406&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation des orientations nationales d’aménagement et de gestion pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127413&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127415&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127419&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127462&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127492&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127542&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 15 mars 2010 portant délégation de signature en matière d’actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 facilitant l’exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127573&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 19 avril 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127584&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
42 Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127589&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127591&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Décret du 22 avril 2010 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Vallée (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127596&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127604&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127606&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127608&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127610&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127612&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127614&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127616&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 avril 2010 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127618&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127620&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127622&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127624&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
58 Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
59 Décret du 21 avril 2010 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127632&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 21 avril 2010 portant nomination du sous-préfet de Sens – M. YEDDOU (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127634&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 21 avril 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – Mme AUBERT (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127636&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 février 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127638&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 1er mars 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127640&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 10 mars 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
65 Arrêté du 15 avril 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Décret du 21 avril 2010 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127648&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 15 mars 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
68 Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Arrêté du 15 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127660&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
71 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127664&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127671&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127679&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127686&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127694&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127701&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127709&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127717&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127727&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de deux accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127734&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127737&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2010-216 du 26 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 autorisant l’Association pour le développement d’un outil radiophonique étudiant à Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127743&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-222 du 23 mars 2010 autorisant l’ADOREM (Association pour le développement d’un outil radiophonique étudiant à Montpellier) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Montpellier (RCM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127748&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-223 du 23 mars 2010 autorisant l’association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127764&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2010-224 du 23 mars 2010 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127780&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2010-225 du 23 mars 2010 autorisant l’Association régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127796&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-226 du 23 mars 2010 autorisant l’association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Narbonne Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127812&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-227 du 23 mars 2010 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127828&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-228 du 23 mars 2010 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127844&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2010-229 du 23 mars 2010 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127860&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2010-230 du 23 mars 2010 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127876&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2010-231 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127892&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2010-232 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127908&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2010-233 du 23 mars 2010 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Perpignan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127924&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2010-234 du 23 mars 2010 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127940&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2010-235 du 23 mars 2010 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127956&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2010-236 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127972&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2010-237 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127988&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2010-238 du 23 mars 2010 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128004&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2010-240 du 23 mars 2010 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128020&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2010-241 du 23 mars 2010 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128036&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2010-242 du 23 mars 2010 autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128052&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128068&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2010-247 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser îles du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128086&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
105 Décision du 12 avril 2010 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du comité économique consultatif de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128091&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
106 Décision n° 2010-20 du 7 avril 2010 relative au projet d’accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79, RN 70 et RN 80) par création d’une section autoroutière à usage payant Montmarault (03)―Mâcon (71)―Chalon-sur-Saône (71)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128096&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
107 Délibération n 2010-71 du 1er mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128101&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
116 Avis de vacance d’un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
117 Avis correctif de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128123&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’emplois de directeur des enseignements à l’Institut national des jeunes aveugles et à l’Institut national de jeunes sourds de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
119 Avis relatif à la modification de la date de début de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2010 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128129&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
120 Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
121 Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128141&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128150&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
125 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30 du 24 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128159&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 20 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128161&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128164&dateTexte=&categorieLien=id
