2 Arrêté du 9 avril 2010 relatif à la prolongation de la validité du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Val-des-Marais » attribué à la société Lundin International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124798&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124801&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124803&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SARL Société d’exploitation du parc éolien La Croix Didier à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 9 avril 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Décret n° 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124820&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 avril 2010 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2010-394 du 20 avril 2010 pris en application des dispositions de l’article 210 E du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124845&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 avril 2010 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124859&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l’arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2010 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124885&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124889&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 avril 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique et portant sur le transfert de son siège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124893&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l’arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124912&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 mars 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124921&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 avril 2010 fixant la date de clôture du scrutin des élections des représentants des étudiants au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d’un recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124940&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124957&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 avril 2010 portant création d’une zone interdite identifiée NT-P 2 Mahina en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124966&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 avril 2010 portant création d’une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124976&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 avril 2010 portant création d’une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone – Utuofai en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124986&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 7 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d’un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022124995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 7 avril 2010 fixant le modèle de la convention prévue à l’article 371 bis B de l’annexe II au code général des impôts conclue entre les professionnels de l’expertise comptable et l’administration fiscale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125004&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 avril 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125016&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 avril 2010 pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125027&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 avril 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125058&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125068&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 avril 2010 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier du Centre national de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125072&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 16 avril 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125078&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 8 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125146&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125148&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des directions régionales des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125161&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
37 Arrêté du 14 avril 2010 prolongeant la durée de mise en oeuvre de l’arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125177&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
38 Décret du 20 avril 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) – M. JACQUOT (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125198&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 20 avril 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) – M. PACULL (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125200&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à la commission des marchés de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125205&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125207&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
46 Décret du 20 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un administrateur stagiaire de l’Institut national de la statistique et des études économiques – M. DREYER (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125212&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125215&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
64 Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
48 Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125219&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination de la chargée des fonctions de sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125222&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination du chargé des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125224&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination du chargé des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125226&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
65 Arrêté du 21 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125266&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
52 Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125230&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 13 avril 2010 portant attribution du diplôme d’ingénieur ENSICA de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125237&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125239&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125241&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
58 Arrêté du 17 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125246&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
60 Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125252&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125254&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 14 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
63 Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125259&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
66 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125271&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125283&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125295&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125303&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125313&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125322&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125331&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125339&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125349&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125355&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125364&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125372&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125379&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125387&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125394&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125401&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125409&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125417&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 14 avril 2010 portant élargissement à la région de Nord – Pas-de-Calais d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125426&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125431&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125439&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125443&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125448&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125451&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125454&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125458&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord professionnel conclu dans le secteur des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125461&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif régional (Corse), modifié par un avenant, conclu dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration et les activités connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125464&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement, modifié par un avenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125474&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125478&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125482&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125489&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125493&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125500&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125504&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
102 Avis n° 333627 du 31 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125509&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis n° 334113 du 1er avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125522&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
104 Décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125534&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2010-243 du 30 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Epinal-Vittel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125550&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2010-246 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125554&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
116 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Avis relatif au concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125565&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
118 Résultats du tirage du Loto du lundi 19 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125572&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 19 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125575&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats des tirages du Keno du lundi 19 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
121 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125582&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01-09 « bulbes à fleurs de dahlias »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125584&dateTexte=&categorieLien=id