2 Arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
3 Arrêté du 1er avril 2010 portant création d’offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics et ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081570&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 avril 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat à la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Arrêté du 2 avril 2010 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081578&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 avril 2010 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient) au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l’application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081583&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2010-364 du 8 avril 2010 modifiant l’article R. 325-1 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081640&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret du 8 avril 2010 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081645&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 février 2010 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l’étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081658&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 mars 2010 portant modification de l’arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081684&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081695&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 mars 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Décret du 8 avril 2010 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081707&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 6 avril 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081710&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081739&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours pour l’accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081747&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours spéciaux prévus pour l’accès des pharmaciens ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081769&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081786&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 23 mars 2010 fixant les modalités d’organisation du recrutement par concours sur titres pour l’accès au grade d’aide-soignant civil de classe normale du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081806&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel de sélection en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade de délégué principal de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services d’administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081839&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 10 mars 2010 relative à la suspension de la prescription, de l’importation, de l’utilisation, de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la spécialité IMMUNOPLEX N en France commercialisée par la société Avenir Pharma Group
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081851&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 24 mars 2010 fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 5124-69 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 1er avril 2010 relatif à la mise en place d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le requin taupe en Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081868&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 avril 2010 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité de la pêche au requin taupe du 1er avril au 30 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081888&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081908&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 mars 2010 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l’année 2010 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l’arrêté du 15 février 2001 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081916&dateTexte=&categorieLien=id
34 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
35 Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081930&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081939&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081948&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081957&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081967&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081977&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081987&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022081999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
43 Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l’arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
44 Arrêté du 31 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082011&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082013&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082015&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 6 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
48 Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
49 Arrêté du 31 mars 2010 portant admission au titre de 2008 d’élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082024&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 31 mars 2010 portant admission au titre de 2009 d’élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
51 Décret du 8 avril 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
52 Arrêté du 1er avril 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Décret du 8 avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Marques (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082035&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 8 avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bouly (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082037&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination des présidents de jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
56 Arrêté du 31 mars 2010 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082042&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 31 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082044&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Arrêté du 29 mars 2010 précisant les attributions du directeur, adjoint au directeur général des patrimoines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082049&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
60 Délibération n° 2010-65 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du président de la CNIL relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l’accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes (demande d’avis n° 1413225)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082052&dateTexte=&categorieLien=id
61 Délibération n° 2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082062&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082075&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
70 Avis relatif à l’agrément de la convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
71 Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082087&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 7 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082090&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de l’appellation d’origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082097&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive d’Aix-en-Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082101&dateTexte=&categorieLien=id
