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Mois : mars 2010

24 MAR

JORF n°0070 du 24 mars 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-303 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022009313&dateTexte=&categorieLien=id

24 MAR

Négocier le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous voulez savoir si vous pouvez négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle et le cas échéant à quelle indemnité vous pouvez prétendre ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail.

Il s’agit d’une convention qui vous permet de vous entendre avec votre employeur sur la rupture de votre contrat de travail. En ce sens, vous êtes libre de négocier le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle avec votre employeur.

La suite de l’article sur juritravail.com

23 MAR

Indemnisation des salariés inaptes pendant le délai de reclassement

Le salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourra, à compter du 1er juillet 2010, percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude en attendant son reclassement ou son licenciement. Cette nouvelle disposition ne concerne toutefois que les inaptitudes d’origine professionnelle.
Suite de l’article sur netpme.fr

22 MAR

Budgets du comité d'entreprise : prise en compte des intérimaires ?

L’employeur verse au comité d’entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question est de savoir si la rémunération des intérimaires est intégrée dans la base de calcul.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

22 MAR

JORF n°0068 du 21 mars 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 19 mars 2010 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021995398&dateTexte=&categorieLien=id

22 MAR

JORF n°0067 du 20 mars 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 22 janvier 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021994771&dateTexte=&categorieLien=id

19 MAR

Qu'est ce qu'un CE ?

Un CE est un Comite d’Entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 personnes. Il est composé de représentants élus par le personnel et éventuellement de représentants syndicaux qui sont désignés par les organisations syndicales. Le CE dispose de moyens financiers et matériels nécessaire pour assumer les attributions financières mais aussi sociales et culturelles du Comité.
Suite de l’article sur trouvea.fr

19 MAR

JORF n°0066 du 19 mars 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 18 mars 2010 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021989690&dateTexte=&categorieLien=id

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