2 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023319&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023337&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023344&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023351&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023358&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023365&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et leur répartition académique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
10 Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023377&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023537&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023539&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions d’orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023541&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France de la profession d’infirmier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023553&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023573&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023594&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023606&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023614&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023628&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023656&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023666&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
23 Arrêté du 25 février 2010 fixant pour 2010 la liste des départements en difficulté au sens de l’article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
24 Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023713&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 mars 2010 fixant le montant de la taxe instituée à l’article L. 535-4 du code de l’environnement sur toute demande d’autorisation de dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché et toute demande de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 26 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d’architecture du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023723&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d’architecture du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023725&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Arrêté du 25 mars 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
29 Décret du 26 mars 2010 portant nomination d’un magistrat – M. VIDALLIER (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023732&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 mars 2010 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023734&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 mars 2010 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2009 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023736&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 mars 2010 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023738&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 mars 2010 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Décret du 26 mars 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) – M. Malliaras (Georgios)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023743&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 mars 2010 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Arrêté du 22 mars 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023748&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Décret du 26 mars 2010 portant nomination en 1re section et affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023751&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
39 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 25 mars 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2010 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023757&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
49 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
50 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023771&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023775&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023778&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023781&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023784&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
55 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
56 Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Résultats des Loto Foot 7 n° 33 et 15 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023797&dateTexte=&categorieLien=id
58 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 25 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023800&dateTexte=&categorieLien=id
59 Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023803&dateTexte=&categorieLien=id
