MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2010-328 du 22 mars 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), entre l’Etat et la Société de l’autoroute Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA), entre l’Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), entre l’Etat et la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (SANEF), entre l’Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018378&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Arrêté du 8 mars 2010 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018412&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 mars 2010 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 18 mars 2010 autorisant l’ouverture de deux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018423&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 mars 2010 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 18 mars 2010 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018431&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 22 mars 2010 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018443&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018514&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret du 25 mars 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Brain (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018522&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018526&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018528&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’éducation et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu’à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018567&dateTexte=&categorieLien=id
19 Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu’à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018594&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d’invalidité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018899&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018931&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018933&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018935&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018937&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018945&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 12 février 2010 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018972&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des douanes pour l’administration de Mayotte de la direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018990&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018992&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaquedépartement des comités de lutte contre la fraude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour les années 2010, 2011 et 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 19 mars 2010 pris en application de l’article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019014&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 modifié portant nomination à la commission d’agrément du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
34 Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019028&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Décret du 24 mars 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019033&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 24 mars 2010 rapportant les dispositions d’un décret de nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019035&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 25 mars 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019037&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019039&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019041&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019043&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019045&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 16 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019047&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019049&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019051&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019053&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 17 mars 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019055&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019057&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
50 Décret du 25 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019062&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019064&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 mars 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019066&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019068&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019070&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
72 Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination du directeur de Télécom et Management SudParis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019139&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
55 Décret du 24 mars 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019073&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 25 mars 2010 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. VICAIRE (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019075&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 25 mars 2010 portant nomination d’une préfète hors cadre – Mme DEBAISIEUX (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019082&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés – M. CABANE (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019088&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 25 juin 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019090&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Décret du 25 mars 2010 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Andrieu (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
61 Décret du 25 mars 2010 portant nomination de la rectrice de l’académie de Lille – Mme Philippe (Marie-Jeanne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019102&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 25 mars 2010 portant nomination du recteur de l’académie de Besançon – M. Martin (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019106&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Décret du 24 mars 2010 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019115&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 24 mars 2010 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l’article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019120&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
68 Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019128&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019130&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France – M. Racine (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019134&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019143&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
74 Arrêté du 12 mars 2010 fixant pour l’année 2010 le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019147&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
75 Décision n° 2009-987 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019151&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2009-988 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019167&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2009-989 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019185&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2009-990 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019201&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2009-991 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019218&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2009-992 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019235&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
95 Avis de vacance d’emploi de délégué régional aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
96 Avis de vacance d’emploi de délégué régional aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019257&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019259&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019262&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
99 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 23 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019268&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Keno du mardi 23 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
101 Avis relatif à une demande d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022019275&dateTexte=&categorieLien=id