MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 5 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013554&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 19 mars 2010 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d’interopérabilité concernant le sous-système « contrôle-commande et signalisation » dans les systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Arrêté du 15 mars 2010 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013561&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 mars 2010 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013563&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013565&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013571&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 mars 2010 fixant le nombre d’emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2010-319 du 22 mars 2010 fixant le plafond du prix de cession au mètre carré prévu à l’article 1594 I ter du code général des impôts relatif à l’exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement des cessions de parts de copropriété portant sur des hôtels, des résidences de tourisme ou des villages de vacances classés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013597&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2010-320 du 22 mars 2010 pris pour l’application de l’article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013605&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l’allocation prévue dans le contrat d’insertion dans la vie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013613&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013621&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013631&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 mars 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013666&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013682&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 mars 2010 homologuant la décision n° 2010-0008 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013691&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013695&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013710&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l’application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
21 Arrêté du 3 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013775&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013777&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d’hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010 relatif au régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des artisans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013791&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 février 2010 fixant le modèle du formulaire « Demande d’adhésion ― titre emploi-service entreprise ― titre emploi-forains »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013823&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 95 Le Luc dans la région du Luc-en-Provence (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013827&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 4 au-dessus du site industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013839&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 24 au-dessus du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013854&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 22 au-dessus du site nucléaire de Chinon-Avoine (Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013869&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 82 Baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013884&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013894&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air ouverts aux candidats titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
35 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013956&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013962&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013967&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 mars 2010 portant additif n° 88 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013973&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 31 décembre 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013981&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 8 janvier 2010 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013989&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 21 janvier 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
42 Arrêté du 9 mars 2010 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014004&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 5 février 2010 pris pour l’application de l’article 199 undecies B du code général des impôts et relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt pour l’acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l’activité de l’exploitant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014006&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 mars 2010 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur l’établissement public administratif Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014014&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014027&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 mars 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel du 22 décembre 2009 relatif à la gestion de la filière biodiesel en vue de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014037&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 mars 2010 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014041&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014048&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014068&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 mars 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 de concours pour le recrutement de techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014076&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
53 Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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54 Arrêté du 1er mars 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014082&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
58 Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014087&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014089&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014091&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014093&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 19 mars 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014095&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
64 Arrêté du 10 mars 2010 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014101&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
66 Décret du 22 mars 2010 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. SILLARD (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014106&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 février 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014108&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Nord-Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
69 Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014113&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
71 Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination du directeur de l’Union nationale du sport scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
72 Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
73 Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014124&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014128&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014130&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014132&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014134&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014136&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014138&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014140&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
82 Arrêté du 17 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014146&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 17 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014148&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014152&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014162&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014169&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d’un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014176&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014183&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014187&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014190&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014194&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014197&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014200&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014203&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
96 Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal (n° 9151)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014210&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d’un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d’horticulture et de pépinières de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014216&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d’un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014223&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014230&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
100 Décision n° 2009-968 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Génération Fréquence modulée – GFM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014237&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Occitania pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014253&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2009-978 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour l’information et le développement de Bagnères-La Mongie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014269&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2009-979 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RPC – Radio Pays de Comminges pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014288&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2009-980 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation de deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014304&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014321&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2009-982 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014344&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2009-985 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014361&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2009-986 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014378&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2010-142 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Lorient et de Vannes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014395&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2010-149 du 9 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014399&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis n° 2009-17 du 17 décembre 2009 concernant un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014403&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
112 Décision n° 2009-0957 du 5 novembre 2009 publiant pour l’année 2008 l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014407&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2010-0008 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014415&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis n° 2009-0959 du 10 novembre 2009 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l’Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014419&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
126 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014429&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014432&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein « Technologies de l’information et de la communication ― enseignement supérieur » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
129 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014439&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014442&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014447&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014452&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014457&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014460&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014465&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014468&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014473&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014478&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014483&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014488&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014491&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
143 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014499&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
144 Avis relatif à l’agrément de l’avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
145 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public pour l’élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
146 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
147 Résultats des tirages du Keno du lundi 22 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014517&dateTexte=&categorieLien=id
148 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 22 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014520&dateTexte=&categorieLien=id
149 Résultats du tirage du Loto du lundi 22 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022014523&dateTexte=&categorieLien=id
