DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2010 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954611&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005
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6 Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954628&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture, fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d’agrément prévues à l’article 200 octies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 9 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
10 Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
11 Arrêté du 22 février 2010 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
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12 Arrêté du 1er mars 2010 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2009 et en 2010 au titre de la compensation des mesures d’allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954706&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l’organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 Décision du 2 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d’admission à l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
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16 Arrêté du 2 mars 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 24 février 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
18 Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l’examen de fin d’études ou du diplôme délivré par l’école des techniques thermales d’Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954819&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l’examen de fin d’études ou du diplôme délivré par l’école des techniques thermales d’Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954824&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2010-247 du 10 mars 2010 relatif à la déclaration des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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21 Arrêté du 3 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954843&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954851&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954862&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 mars 2010 relatif à la modification des conditions d’inscription des sondes urinaires non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954870&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954877&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954887&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l’examen de fin d’études ou du diplôme délivré par l’école des techniques thermales d’Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954895&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 9 mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Troesch (Jacques-André)
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29 Décret du 9 mars 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. Juillard (René)
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30 Décret du 9 mars 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Rolland-Gagne (Marie-Laure)
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31 Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
32 Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954924&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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34 Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954928&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 mars 2010 portant placement en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954930&dateTexte=&categorieLien=id
36 Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954932&dateTexte=&categorieLien=id
37 Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2009)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
38 Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954939&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
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INDUSTRIE
60 Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
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61 Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
40 Décret du 9 mars 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
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41 Décret du 9 mars 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954946&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 février 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954948&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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44 Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
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45 Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Arrêté du 24 février 2010 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
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47 Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954959&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
49 Arrêté du 1er mars 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Arrêté du 27 novembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954967&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 16 décembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954970&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 février 2010 portant nomination du vice-président du conseil d’administration de l’établissement public Economat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954973&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 1er mars 2010 portant désignation du vice-président du Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954975&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 27 janvier 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
55 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954980&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (médecins généraux de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954982&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954984&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 février 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la composition de la Commission supérieure de la carte d’identité des journalistes professionnels
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
62 Arrêté du 9 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
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63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955008&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955011&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955015&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955027&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955034&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
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69 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
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70 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955055&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955058&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
72 Décision du 14 décembre 2009 portant retrait d’agréments d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955062&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision du 8 février 2010 portant agréments d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955064&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
74 Décision DP n° 2010/33 du 19 février 2010 portant délégation de signature
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
83 Avis de vacance d’un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie
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84 Avis de vacance d’un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
85 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2010
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955089&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955092&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955095&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955098&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955101&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955104&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955107&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955110&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955113&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955116&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955119&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955122&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955125&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955128&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955131&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955134&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955137&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955140&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955143&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955146&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955149&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955152&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955155&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955158&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
110 Avis relatif à l’extension d’un accord fixant la date des élections professionnelles pour l’ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
111 Résultats du tirage du Loto du lundi 8 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955166&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats des tirages du Keno du lundi 8 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955169&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 8 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955176&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955180&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955182&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021955184&dateTexte=&categorieLien=id