2 Liste des sites classés au cours de l’année 2009 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l’arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d’engins de chantier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934276&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l’arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934280&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 février 2010 fixant le nombre d’emplois offerts en 2010 au recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 24 février 2010 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934287&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 février 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
8 Arrêté du 23 février 2010 abrogeant l’arrêté du 16 octobre 1979 et portant création d’une commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934293&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 février 2010 relatif au règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934306&dateTexte=&categorieLien=id
10 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Top Départ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934311&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 Arrêté du 23 février 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Arrêté du 26 février 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934317&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er mars 2010 abrogeant l’arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d’instruction en sécurité industrielle de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934322&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
15 Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934331&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934338&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934346&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934368&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu’aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934381&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 février 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934394&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 25 février 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel du 19 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l’Association nationale interprofessionnelle caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934396&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l’indemnité de fonction des présidents du conseil d’administration et des conseils spécialisés de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934402&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l’arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934413&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934421&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 février 2010 modifiant l’arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934438&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934440&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
28 Arrêté du 26 février 2010 portant nomination à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
29 Arrêté du 24 février 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934454&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 février 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
31 Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
32 Arrêté du 28 décembre 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934462&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934464&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934466&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934468&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934470&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934472&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934474&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934476&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934478&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
42 Décret du 8 mars 2010 portant nomination de la rapporteure générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes – Mme Brunel (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934483&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934485&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
44 Arrêté du 5 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 26 février 2010 portant nomination du président de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934493&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
47 Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934498&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
48 Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934503&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934512&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934523&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934534&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934548&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
53 Décision n° 2009-961 du 1er décembre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934557&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2010-81 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone d’Alençon (département de l’Orne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934565&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2010-82 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Cherbourg (département de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934603&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2010-83 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Laval (département de la Mayenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934639&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2010-84 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Boulogne-Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934675&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2010-85 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Rouen – Neufchâtel-en-Bray
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934712&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2010-113 du 9 février 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934748&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2010-118 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 autorisant l’association Radio Val d’Adou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934762&dateTexte=&categorieLien=id
61 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934767&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934772&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934777&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
64 Décision du 8 février 2010 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934783&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
74 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934788&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934793&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934796&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934800&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934803&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934806&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
80 Avis relatif à l’arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l’objet d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
81 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Top Départ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934819&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 5 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934821&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934824&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 5 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934827&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du Loto Foot 7 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934834&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934836&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934838&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934840&dateTexte=&categorieLien=id