DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au protocole d’échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889026&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 16 février 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889039&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 février 2010 modifiant l’arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis de Bon Espoir » et réduisant sa surface (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889053&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 février 2010 accordant à la société Golden Star ressources minières SARL un permis exclusif de recherches de mines d’or, de métaux de base et substances connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d’installateur(trice) en thermique et sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889092&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l’arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889104&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
46 Arrêté du 19 février 2010 désignant l’office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « .fr »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889423&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 février 2010 fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 4 février 2010 portant ouverture du concours d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889116&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889118&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889120&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 février 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889122&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889129&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889150&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
16 Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889171&dateTexte=&categorieLien=id
17 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
18 Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889184&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889186&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889188&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889190&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889192&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889196&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889200&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889204&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 22 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 535 Vercors
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28 Arrêté du 22 février 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889222&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
30 Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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31 Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889273&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889284&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l’élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889293&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889305&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889316&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889329&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 février 2010 relatif à l’inscription des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants à la section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889337&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 février 2010 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889348&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889362&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889373&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 20 janvier 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
42 Arrêté du 18 février 2010 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889378&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 février 2010 abrogeant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889387&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 février 2010 fixant les modalités d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
48 Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889443&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889445&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889447&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889449&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889454&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889456&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889458&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889460&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889462&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889464&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 février 2010 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889466&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 19 février 2010 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889468&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889470&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889472&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
64 Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889477&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
66 Arrêté du 15 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889482&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
68 Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
69 Arrêté du 22 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
71 Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889498&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
72 Arrêté du 22 février 2010 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889502&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2010-60 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-548 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889511&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2010-61 du 26 janvier 2010 donnant acte du désistement de la Société locale d’exploitation du câble de l’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande de règlement d’un différend avec la société SFR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889516&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2010-62 du 12 janvier 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889521&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2010-63 du 12 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889527&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2010-66 du 12 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889533&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2010-67 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889539&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2010-68 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889545&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2010-69 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889551&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2010-70 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889557&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2010-71 du 19 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889563&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
83 Décision n° 2010-0041 du 12 janvier 2010 abrogeant la décision n° 2006-1207 attribuant à la société HDRR France l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889570&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-0042 du 12 janvier 2010 abrogeant la décision n° 2007-0606 attribuant au département de la Gironde l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889574&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2010-0062 du 14 janvier 2010 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889578&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis n° 2009-1135 du 17 décembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009074 de France Télécom relative à l’évolution du prix des communications vers les numéros 09AB de la société AIC Network
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889584&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis n° 2009-1144 du 22 décembre 2009 sur le projet d’arrêté fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889590&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
88 Décision du 25 février 2010 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889606&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
98 Vocabulaire de l’économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
99 Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 26 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889641&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du Loto Foot 7 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889644&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 26 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889647&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
104 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889654&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889656&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889658&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889660&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889663&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889666&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889668&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889670&dateTexte=&categorieLien=id
