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Le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis a annoncé, mercredi 31 mars, la fermeture d’ici à 2014 de son site de Romainville (en Seine-Saint-Denis), où travaillent environ 250 personnes, dans le cadre d’un plan de restructuration de sa branche chimie et de réorientation vers les biotechnologies.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022039314&dateTexte=&categorieLien=id
Une irrégularité de procédure ne rend pas le licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse. Le licenciement reste justifié, mais le salarié a droit à la réparation du préjudice résultant du non-respect par l’employeur des règles de procédure.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêt du 29 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022036012&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret du 29 mars 2010 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022036019&dateTexte=&categorieLien=id
La rupture conventionnelle, créée en août 2008, séduit de nombreux salariés et employeurs. Ce mode de rupture du contrat de travail, même s’il semble très simple, est très encadré : entretien(s) préalable(s), homologation de l’Administration, indemnité minimale,… Mise au point sur les règles à suivre.
Un employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour les autres (Cass. Soc., 16 mars 2010, n° 08-43.057).
Pour les derniers salariés de Molex, c’est un coup bas. Vendredi, le ministère du Travail a accepté le licenciement des 23 représentants du personnel pour « motif économique ».
L’usine de production de téléviseurs de Dreux va fermer ses portes en avril, alors que le processus de consultation du comité central d’entreprise a pris fin.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
1 Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023310&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 2 mars 2010 portant classement de la route départementale n° 502 dans le réseau routier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022022773&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d’histoire auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018373&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022013533&dateTexte=&categorieLien=id