CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2010-602 DC du 18 février 2010
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 janvier 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-602 DC
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4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
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5 Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
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6 Observations en duplique du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
7 Décret du 22 février 2010 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur – Mme BARRE-SINOUSSI (Françoise)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
8 Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
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9 Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
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10 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
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11 Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d’épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d’Orgelet (Jura)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
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14 Arrêté du 11 février 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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15 Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme
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16 Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme
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17 Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le code du tourisme
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INDUSTRIE
37 Arrêté du 16 février 2010 fixant le programme philatélique de l’année 2010 (compléments) et de l’année 2011 (2e partie)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18 Arrêté du 1er février 2010 portant ouverture d’un concours externe d’ingénieur territorial
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19 Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
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20 Arrêté du 12 février 2010 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d’un concours externe d’ingénieur territorial
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
21 Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Décret n° 2010-167 du 23 février 2010 relatif aux missions, à l’administration et aux emplois de direction de l’Ecole nationale d’administration (ENA)
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23 Décret n° 2010-168 du 23 février 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l’Ecole nationale d’administration
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24 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
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25 Décision du 1er février 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d’élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
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MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l’arrêté du 15 mars 2000 portant institution d’une régie d’avances de l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados)
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28 Arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
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29 Arrêté du 17 février 2010 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d’infrastructure de la défense
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
30 Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
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31 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
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32 Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l’arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)
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33 Arrêté du 19 février 2010 rectifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge de l’alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d’administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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34 Décision du 11 février 2010 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
35 Arrêté du 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 16 février 2010 portant renouvellement de l’agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de l’Union européenne
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 23 février 2010 portant nomination du premier président de la Cour des comptes – M. Migaud (Didier)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Arrêté du 29 janvier 2010 portant attribution de fonctions du président de la cour administrative d’appel de Douai
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Décret du 22 février 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria – M. Lapouge (Jacques)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
41 Décret du 22 février 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) – M. PENNEL (Régis)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Décret du 22 février 2010 portant nomination et promotion dans l’armée active
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43 Décret du 22 février 2010 portant admission à la retraite d’un préfet – M. TROLLÉ (Paul-Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865885&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 22 février 2010 portant admission à la retraite d’un préfet – M. SAPEDE (Christian)
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45 Décret du 23 février 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée et nomination dans la 1re et 2e section des officiers généraux
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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47 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865899&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865901&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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50 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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51 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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52 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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53 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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54 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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55 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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56 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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57 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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58 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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59 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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60 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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61 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
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62 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865929&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865931&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865933&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865935&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865937&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865939&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 février 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
69 Arrêté du 22 février 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865944&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 22 février 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) – Mme Démare-Lafont (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865947&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 22 février 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Rose (Sonia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865949&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 22 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Kyle (Margaret)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
73 Arrêté du 19 février 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
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74 Arrêté du 19 février 2010 portant extension de la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
75 Arrêté du 16 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Allier (n° 9031)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865984&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 16 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865990&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 16 février 2010 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Eure (n° 9272)
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COUR DES COMPTES
78 Arrêté du 17 février 2010 fixant pour l’année 2010 les modalités d’organisation de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
90 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
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91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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92 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps partagé (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021866029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
93 Avis relatif au concours fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
94 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021866040&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un accord de prévoyance concernant un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance du 19 octobre 2009
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97 Avis aux usagers du tunnel routier de Tende relatif au règlement de circulation du tunnel
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
98 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 20 et dimanche 21 février 2010
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99 Résultats du tirage du Loto du samedi 20 février 2010
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100 Résultats du Loto Foot 7 n° 20 et 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021866060&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résutats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021866063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
102 Avis d’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021866068&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021866071&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à la modification d’autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021866073&dateTexte=&categorieLien=id