2 Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844102&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 février 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844109&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844116&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844128&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844162&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844202&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse tension ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844209&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844217&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 5 février 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844222&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 février 2010 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844226&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 février 2010 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844236&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844245&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844256&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 février 2010 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844265&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 février 2010 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844267&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Décret n° 2010-152 du 17 février 2010 pris pour l’application de l’article 1599 quinquies B du code général des impôts instaurant une redevance minière en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844278&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 17 février 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l’occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Villejuif-ANFR (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844287&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844290&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 1er février 2010 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
23 Arrêté du 27 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844305&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 janvier 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844307&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 11 février 2010 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Arrêté du 11 février 2010 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 9 février 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2010 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844318&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 9 février 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2010 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion, par le ministère de la défense, des innovations et des financements associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844323&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la satisfaction au travers d’enquêtes à la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844334&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 février 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour l’admission à l’école des commissaires de l’air et le recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844345&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l’état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d’état-major des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d’assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844396&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844413&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 février 2010 portant abrogation d’un arrêté de fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844422&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 11 février 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article L. 5121-17 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844426&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
38 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844448&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 février 2010 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 9 février 2010 portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844461&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 février 2010 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l’ordre des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844466&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 février 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844468&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
43 Arrêté du 12 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844473&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de la distribution de carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844475&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844477&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 15 janvier 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 16 février 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844483&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 16 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844485&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 16 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844487&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 16 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844489&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 16 février 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844491&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 16 février 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844493&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 16 février 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844495&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 16 février 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844497&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 16 février 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844499&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 16 février 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844501&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 29 janvier 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844503&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844505&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 février 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844507&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844509&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
62 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844514&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844516&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844518&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
80 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
65 Décret du 16 février 2010 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844521&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
67 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Arrêté du 17 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
69 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844535&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844538&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844541&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844544&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 10 février 2010 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
74 Arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Arrêté du 4 février 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844555&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 8 février 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844557&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844559&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844564&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
81 Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844571&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844579&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d’horticulture du département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844583&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844589&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844593&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844597&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844604&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2009-958 du 15 décembre 2009 portant abrogation de l’annexe I de la décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Dreyeckland à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844609&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2009-959 du 1er décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844613&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2009-960 du 15 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844619&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2010-51 du 19 janvier 2010 portant abrogation de décisions autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Parenthèse Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844624&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2010-52 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-974 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Au-Dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Amiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844628&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844633&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2010-54 du 26 janvier 2010 modifiant la décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844638&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844643&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
115 Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens à l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « baccalauréat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
116 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, du 9 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844657&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844660&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844663&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844668&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844671&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’emplois de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844674&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844676&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844679&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844682&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
125 Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l’Etat et la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
126 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 16 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844691&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des tirages du Keno du mardi 16 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
128 Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844701&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844703&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844707&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844711&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844715&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844719&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844723&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844727&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844731&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844735&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844739&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844743&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844747&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844751&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844755&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844759&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844763&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844767&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844771&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844775&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844779&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844781&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844784&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844788&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844792&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844796&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844800&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à l’abrogation de la suspension d’autorisation d’ouverture d’un établissement fabricant et importateur de médicaments vétérinaires, et fabricant, distributeur et importateur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques, pour les formes pharmaceutiques stériles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
157 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson ― Petite pêche côtière »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021844808&dateTexte=&categorieLien=id
