MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret du 16 février 2010 portant abrogation du décret du 6 mai 1966 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF d’Orsay (Seine-et-Oise) (ANFR : 091.024.0029)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841406&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 16 février 2010 portant abrogation du décret instituant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d’Angoulême-Brie (Charente) (ANFR : 016.024.0005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841409&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841412&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’inscription sur la liste d’aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841415&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 février 2010 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841429&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l’aide juridictionnelle en cas d’examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841469&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 février 2010 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841515&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 février 2010 approuvant la souscription par Electricité de France SA de l’intégralité des actions émises par EDF International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
13 Décret du 16 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841525&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841528&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d’utilité publique de cette association et portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841532&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
17 Arrêté du 28 janvier 2010 fixant les soldes pour l’exercice 2008 et les acomptes pour l’exercice 2009 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Arrêté du 12 février 2010 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841549&dateTexte=&categorieLien=id
19 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les 3 Gongs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 5 février 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 5 février 2010 fixant le nombre de places offertes en 2010 au concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841567&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841570&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841572&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes extérieurs relevant du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d’un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841579&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841589&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 2 février 2010 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Arrêté du 9 février 2010 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841618&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 relatif à l’habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841620&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 10 février 2010 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841627&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841642&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
33 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841647&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
35 Décret du 16 février 2010 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841652&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841654&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841656&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 16 février 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841658&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841660&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841662&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841664&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841666&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841668&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841670&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841672&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841674&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841676&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841678&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841680&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841682&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841684&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841686&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841688&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Décret du 16 février 2010 portant nomination (corps de contrôle des assurances) – M. Le Pape (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841693&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
57 Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
58 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
59 Décret du 16 février 2010 portant nomination du recteur de l’académie d’Amiens – M. Mucchielli (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
60 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (pharmaciens généraux de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841709&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
62 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841714&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841716&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 3 février 2010 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841718&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 10 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
66 Décret du 16 février 2010 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie – Mme Haigneré (Claudie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841723&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841729&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841733&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841739&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841744&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841748&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841752&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841756&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
74 Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841763&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
75 Décision n° 2010-55 du 16 février 2010 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841785&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
76 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des listes des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841849&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
77 Décision du 11 février 2010 portant extension d’agrément de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841852&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841860&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841864&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841868&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
93 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
94 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841879&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841882&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emploi de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841885&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841888&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841891&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841894&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841897&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841900&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841903&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841906&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841909&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841912&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841915&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841918&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841921&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841924&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841927&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social et éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841930&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841933&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841936&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841939&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841942&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841945&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841948&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841951&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841955&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
120 Résultats du tirage du Loto du lundi 15 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841960&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841963&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 15 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
123 Avis de modification des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de prestations inscrites aux paragraphes 1, 4 et 5 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021841970&dateTexte=&categorieLien=id
