DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021836987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 5 février 2010 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021836997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France en Grèce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837007&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Londres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837013&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837019&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Milan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 20 janvier 2010 fixant le nombre d’emplois offerts en 2010 au recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837035&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837058&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
12 Arrêté du 4 février 2010 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837069&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 janvier 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837072&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 janvier 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837074&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 janvier 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837076&dateTexte=&categorieLien=id
17 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837078&dateTexte=&categorieLien=id
18 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837083&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837089&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 3 février 2010 modifiant la décision du 11 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en oeuvre des applications de production d’assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837091&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
22 Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837100&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837114&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837124&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837132&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837140&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837148&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837158&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l’inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Décret du 12 février 2010 relatif à l’annulation d’une délibération de la chambre départementale d’agriculture du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837178&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 12 février 2010 relatif à l’annulation d’une délibération de la chambre départementale d’agriculture du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837183&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 février 2010 relatif au budget initial 2010 de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837188&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
33 Arrêté du 12 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 3 février 2010 portant admission à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycle de formation SUPAERO) en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837196&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837202&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie et complété par un avenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837206&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
37 Décision n° 2010-219 L du 11 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837210&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
38 Décision n° 2010-39 du 7 janvier 2010 autorisant la société Zouk Multimédia à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837224&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
39 Décision n° 2009-0367 du 7 mai 2009 relative aux informations communiquées par La Poste permettant le contrôle du respect des objectifs de qualité de service, fixés par arrêté du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837253&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2009-0840 du 17 décembre 2009 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837275&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l’année 2010 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837296&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à un concours pour le recrutement, au titre de l’année 2010, de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837298&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à un concours pour le recrutement, au titre de l’année 2010, de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837300&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à des concours pour le recrutement, au titre de l’année 2010, d’agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
59 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837308&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837311&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837317&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 12 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837320&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 12 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837323&dateTexte=&categorieLien=id
64 Résultats du Loto Foot 7 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837330&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837332&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837334&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021837336&dateTexte=&categorieLien=id
