DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l’Agence nationale de l’habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation
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3 Arrêté du 25 janvier 2010 abrogeant l’arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter une installation de production d’électricité
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 28 janvier 2010 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l’année 2011
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Arrêté du 2 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel de l’emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 18 janvier 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
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7 Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795069&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er février 2010 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795077&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 1er février 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
10 Arrêté du 29 janvier 2010 portant retrait d’habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type et à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
11 Arrêté du 19 janvier 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795089&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, branche de la surveillance, pour l’accès à des emplois de mécaniciens automobile en Ile-de-France
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MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d’organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur en chef de l’armement dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
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14 Arrêté du 14 janvier 2010 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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15 Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
16 Arrêté du 1er février 2010 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2010 et fixant les modalités de candidature
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17 Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Arrêté du 22 janvier 2010 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
19 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
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20 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
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21 Arrêté du 25 janvier 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
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22 Arrêté du 27 janvier 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
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23 Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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24 Arrêté du 29 janvier 2010 portant démission et nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
25 Arrêté du 8 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
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26 Arrêté du 28 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
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27 Arrêté du 29 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
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28 Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
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29 Arrêté du 1er février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
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30 Arrêté du 1er février 2010 portant nomination et habilitation des membres de la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
31 Arrêté du 29 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Décret du 1er février 2010 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions – M. MARTINEZ (Pierre)
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33 Décret du 8 février 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’économat des armées – M. Defline (Louis)
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34 Arrêté du 8 février 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
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35 Décision du 19 janvier 2010 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
36 Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795206&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795209&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination de la directrice du musée national Hébert – Mme Julia (Isabelle)
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40 Arrêté du 2 février 2010 portant nomination à l’Etablissement public du château de Fontainebleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795222&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
41 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795226&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795234&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795241&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795247&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795254&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795261&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795267&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
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49 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de l’accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
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50 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
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51 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)
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52 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
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53 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)
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54 Arrêté du 1er février 2010 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
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55 Arrêté du 1er février 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
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56 Arrêté du 1er février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
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57 Arrêté du 1er février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)
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58 Arrêté du 1er février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
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59 Arrêté du 1er février 2010 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
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60 Arrêté du 1er février 2010 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
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61 Arrêté du 1er février 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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62 Arrêté du 1er février 2010 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795390&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
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64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (industrie de la brosserie)
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65 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795404&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795411&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795414&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord modifiant l’annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795417&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la fourrure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795420&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
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71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795436&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795440&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795443&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795446&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795449&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795452&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795455&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
78 Avis n° 332716 du 22 janvier 2010
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2009-937 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795477&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795487&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2010-09 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795521&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2010-42 du 19 janvier 2010 portant abrogation de la décision n° 2005-562 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795535&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
83 Décision du 1er février 2010 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795540&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision du 1er février 2010 constatant la caducité de l’agrément d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795545&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
101 Avis relatif à un concours pour le recrutement, au titre de l’année 2010, d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information ― programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795553&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis autorisant, au titre de l’année 2010, l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, branche de la surveillance, pour l’accès à des emplois de mécaniciens automobile en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
103 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795559&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795564&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795567&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795571&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795574&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
108 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795581&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795583&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795585&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795587&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795589&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
113 Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795592&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au non-renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
115 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795601&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du Loto Foot 7 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795603&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 5 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795606&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795609&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 5 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
120 Avis n° 2009-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795616&dateTexte=&categorieLien=id