COMITE D'ENTREPRISE

Les agents de la fonction publique pourront-ils être sujets à licenciement ?

Si la loi sur la mobilité sociale dans la fonction publique, votée le 3 août dernier, est passée plutôt inaperçue, son application incarnée par le projet de décret sur la «réorientation professionnelle des fonctionnaires» risque quant à lui de faire un peu plus de bruit. En effet, soumis hier aux syndicats, ce projet de «réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat» ne prévoit rien de moins… que leur licenciement.
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