2 Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773857&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Renault SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773913&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 30 avril 2005 autorisant la société SOVEN à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773917&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2010 (service de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 d’un concours pour le recrutement d’un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de Télécom ParisTech
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773923&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773925&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 d’un concours pour le recrutement d’un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773927&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773929&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l’examen professionnel d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773934&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773936&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours pour l’accès au cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773938&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773940&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 janvier 2010 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773945&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 janvier 2010 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
17 Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773950&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Arrêté du 18 janvier 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773966&dateTexte=&categorieLien=id
20 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773989&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774014&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d’enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774024&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie – éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774031&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d’enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale et de certains agents non titulaires de l’Etat, affectés dans lesdits établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774052&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774060&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774085&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774090&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774096&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774107&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX de la société BIOSENSORS Int. France SARL et NOBORI des laboratoires TERUMO France SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774118&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie DYNA J de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774127&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 janvier 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774134&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 30 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
37 Arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774149&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774153&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
40 Décret du 1er février 2010 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire – M. Chalus (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774160&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 1er février 2010 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Rochelle – M. Gauthier (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774162&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 1er février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774168&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774170&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774172&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774174&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774176&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
49 Arrêté du 20 janvier 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Décret du 1er février 2010 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774184&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 1er février 2010 portant promotion et nomination dans la 1re section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774188&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (ingénieurs des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
53 Arrêté du 15 janvier 2010 portant désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Décret du 1er février 2010 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774199&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774203&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774205&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774207&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774209&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774211&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774213&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
62 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774218&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774220&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774222&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774224&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774226&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774228&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774230&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
70 Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774235&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774237&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2010-06 du 7 janvier 2010 autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774240&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774276&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774312&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774329&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774347&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774349&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774354&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774359&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SûRETE NUCLEAIRE
80 Avis n° 2010-AV-0085 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774365&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
96 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774383&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774387&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774392&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774397&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774400&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774403&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774406&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774409&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774412&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774417&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774421&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774425&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774429&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774434&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774435&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774436&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774437&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
114 Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
115 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 29 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774443&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du Loto Foot 7 n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774446&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 29 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774449&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774456&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774458&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021774460&dateTexte=&categorieLien=id
