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Mois : janvier 2010

13 JAN

JORF n°0010 du 13 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l’Etat après la dissolution de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664664&dateTexte=&categorieLien=id

12 JAN

JORF n°0009 du 12 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658499&dateTexte=&categorieLien=id

11 JAN

JORF n°0008 du 10 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 8 janvier 2010 portant classement d’aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645807&dateTexte=&categorieLien=id

11 JAN

JORF n°0007 du 9 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645345&dateTexte=&categorieLien=id

08 JAN

Seul un collège désignatif peut renouveler le CHSCT

Une entreprise avait conclu avec les délégués syndicaux un protocole d’accord préélectoral en vue du renouvellement des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). À la suite de ce scrutin, un syndicat avait demandé l’annulation du protocole d’accord et de l’élection des membres du comité, en reprochant à l’entreprise de ne pas avoir respecté les modalités légales de renouvellement du CHSCT.
Suite de l’article sur representantsdupersonnel.grouperf.com

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