Les Urssaf et l’administration fiscale admettent que les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’évènements particuliers, soient exclus de l’assiette des cotisations sociales et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
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Les cadeaux d'entreprises sont exclus de l'assiette de l'IR jusqu'à 144
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
