2 Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
3 Décret n° 2010-86 du 22 janvier 2010 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725755&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725782&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725789&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Décret n° 2010-87 du 22 janvier 2010 portant publication de la convention établie sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe), faite à Bruxelles le 18 décembre 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725808&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2010-88 du 22 janvier 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants qatariens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Paris le 13 mai 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Décret n° 2010-89 du 22 janvier 2010 relatif à l’aide pour la rénovation des hôtels situés dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725887&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret du 22 janvier 2010 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725903&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l’examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725905&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l’examen professionnel d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
14 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725913&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2010 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725915&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2010 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
18 Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725965&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725967&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 18 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725969&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 20 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
22 Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725974&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2010-91 du 22 janvier 2010 fixant pour l’année 2010 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726012&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des déchets et sous-produits animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726031&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726038&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 janvier 2010 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726043&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726055&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
29 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
30 Arrêté du 22 janvier 2010 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Décret du 22 janvier 2010 portant nomination d’un consul général de France à Genève – M. Perdu (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726067&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 22 janvier 2010 portant nomination d’un consul général de France à Chicago – M. Paul (Graham)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
33 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination à la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Décret du 22 janvier 2010 modifiant le décret du 11 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Décret du 22 janvier 2010 portant promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
36 Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Décret du 22 janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
38 Arrêté du 21 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726088&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
39 Décision n° 2009-861 du 8 décembre 2009 portant retrait d’usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726092&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2009-862 du 8 décembre 2009 portant retrait d’usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726100&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2009-863 du 8 décembre 2009 portant retrait d’usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726108&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2009-914 du 20 octobre 2009 modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n°s 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726116&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2009-915 du 20 octobre 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726122&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2009-917 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726128&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2009-918 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726134&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2009-919 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726140&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2009-922 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la Chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726146&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2009-940 du 8 décembre 2009 complétant la décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 autorisant l’Association Télé Kréol (TV Kréol) pour l’exploitation d’un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726152&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2010-05 du 7 janvier 2010 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726158&dateTexte=&categorieLien=id
50 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726164&dateTexte=&categorieLien=id
51 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726167&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 21 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726173&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021726176&dateTexte=&categorieLien=id