MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin dans le bassin d’Arcachon et à son ouvert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
3 Décret n° 2010-55 du 15 janvier 2010 relatif au recrutement par la voie de l’examen professionnel des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l’Autorité des normes comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696546&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
9 Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696604&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 janvier 2010 d’application de l’article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696615&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 janvier 2010 d’application de l’article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696633&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 janvier 2010 homologuant la décision n° 2009-1106 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 38-8-3 du code des postes et communications électroniques, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
5 Décision du 14 janvier 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696578&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
8 Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUTRE-MER
13 Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d’application de l’article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696659&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
14 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination d’un directeur adjoint à l’Institut des hautes études de défense nationale – M. l’ingénieur général de l’armement RANQUET (Robert)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696694&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
17 Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines)
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18 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du président de l’Autorité des normes comptables – M. Haas (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696704&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696706&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – M. Marimbert (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696711&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
24 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif au champ d’application et aux bénéficiaires de la future convention collective nationale portuaire unifiée « ports & manutention »
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
25 Décision n° 2010-01 du 14 janvier 2010 fixant la répartition du temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696724&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision n° 2010-02 du 14 janvier 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696735&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision n° 2010-03 du 14 janvier 2010 fixant la répartition du temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696746&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision n° 2010-04 du 14 janvier 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696757&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
29 Décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696769&dateTexte=&categorieLien=id
30 Avis n° 2009-0727 du 8 septembre 2009 relatif aux projets d’arrêtés pris en application des articles D. 98-6-2 et D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696807&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
39 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
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40 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
41 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696872&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (Emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696879&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
43 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696888&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
45 Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 janvier 2010
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46 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 14 janvier 2010
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