2 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 3 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664672&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 4 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664674&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664676&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d’habilitation d’organismes pour le contrôle des opérations prévues à l’article 10 de l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664688&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article 10 de l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664703&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d’organismes pour l’application de l’arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664713&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Société d’exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664718&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664720&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant la SASU Colexon Langalerie 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Décret n° 2010-37 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664757&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Décret n° 2010-38 du 11 janvier 2010 portant publication de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Décret n° 2010-39 du 11 janvier 2010 relatif au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664790&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2010-40 du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers et de produits d’assurance sur la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664816&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Décret n° 2010-41 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d’une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664842&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664860&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664877&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664893&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
22 Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664944&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664949&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664954&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664959&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664964&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664969&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664974&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664979&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille d’engagements d’assurance vie d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664984&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664989&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664994&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Arrêté du 22 décembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665014&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665016&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665018&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Vedell des Pyrénées catalanes ― Rosée des Pyrénées catalanes ― Vedella dels Pirineus Catalans-Ternera de los Pirineos Catalanes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665050&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665062&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665065&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665068&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665071&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665074&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665080&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665086&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 11 janvier 2010 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 179e session en région (promotion Galaup de La Pérouse) de l’Institut des hautes études de défense nationale, Bordeaux – Anglet (du 9 novembre au 17 décembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
48 Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination (centre de prestations et d’ingénierie informatiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665096&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665098&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
51 Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
52 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l’Equateur – M. Main de Boissiere (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665106&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan – M. Lebovics (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
54 Décret du 11 janvier 2010 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) – M. TISSOT (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665113&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665115&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665117&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665119&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 29 décembre 2009 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
59 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665124&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 11 janvier 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs territoriaux – M. VUIBERT (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665126&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
79 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665129&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665131&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665133&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665135&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
66 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Parienti (Raoul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665140&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lallemand (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665142&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Degache (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665144&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lopez Lopez (José Manuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665146&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. André (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665148&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Steers (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665150&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Tourbier (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665152&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lechantoux (Gaëtan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
74 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665157&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
76 Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Décret du 10 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son – M. PECK (Raoul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665166&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination de l’administrateur général de la Réunion des musées nationaux – M. GRENON (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665168&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2009-895 du 8 décembre 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665174&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES oeUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET
81 Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010 relative à l’élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665183&dateTexte=&categorieLien=id
82 Délibération n° 2010-002 du 8 janvier 2010 relative à la durée du mandat des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665185&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
94 Avis de vacance d’emploi de directeurs régionaux adjoints des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
95 Avis de vacance d’emploi de directeurs régionaux adjoints des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
96 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665204&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665207&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665210&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665214&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665218&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665222&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665227&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (Picardie et Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665231&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665236&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665240&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665244&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665247&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665252&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665257&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665262&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665267&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665272&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665275&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665278&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665281&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665284&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665287&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665290&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665293&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665296&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665299&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665302&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665305&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665308&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
125 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
127 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2009 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665321&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
129 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 9 et dimanche 10 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665326&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665330&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du tirage du Loto du samedi 9 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665334&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats du Loto Foot 7 n° 3 et 15 n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665341&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665343&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021665345&dateTexte=&categorieLien=id