2 Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658517&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2010-33 du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658526&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d’une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658533&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2010-35 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658541&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658550&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l’indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658565&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l’indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658569&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l’indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658575&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
11 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2010-36 du 11 janvier 2010 autorisant la prise de participation minoritaire du secteur privé au capital de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658608&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l’article R. 543-219 du code de l’environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l’objectif d’insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658622&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
16 Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la tenue du registre dit « livre de police » et modifiant l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658627&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658643&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d’une section internationale de russe au lycée international de Valbonne (académie de Nice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658715&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d’une section internationale de russe au lycée des Pontonniers de Strasbourg (académie de Strasbourg)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d’expert en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décision du 23 décembre 2009 relative à la classification d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658743&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658753&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658760&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 décembre 2009 portant radiation des spiromètres SPIRODOC et SPIROTEL de la société RDSM au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658766&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658774&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658783&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 décembre 2009 portant prorogation d’agrément d’un centre de prise en charge de personnes atteintes d’un handicap mental d’origine génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658791&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des dispositifs d’autosurveillance et d’autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658802&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658812&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658824&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d’un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d’archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658850&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658864&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 11 décembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658870&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658872&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 décembre 2009 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658874&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 décembre 2009 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658876&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Décret du 11 janvier 2010 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
43 Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658890&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 17 décembre 2009 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
46 Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658899&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658901&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination à la commission des écrivains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658904&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
50 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658913&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658922&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658935&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658947&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658955&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658963&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658970&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658977&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658984&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658989&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658993&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658996&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658999&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2009-835 du 17 décembre 2009 relative à un différend opposant les sociétés BFM TV et Canal+ Distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659003&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2009-836 du 17 décembre 2009 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Canal+ Distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659018&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2009-877 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659032&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2009-878 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659038&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2009-879 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659044&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2009-880 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659050&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2009-881 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659056&dateTexte=&categorieLien=id
70 Résultat de délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659062&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
81 Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659069&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
82 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
83 Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659079&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 8 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659082&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 8 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659089&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains produits d’autosurveillance et d’autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659093&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659095&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659097&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659099&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659101&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
93 Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif au calibre maximum de commercialisation dans la filière pomme de terre de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021659107&dateTexte=&categorieLien=id
