2 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645812&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645823&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645828&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645847&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification du montant de l’avance d’une régie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645856&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645858&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645860&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645862&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2010-28 du 8 janvier 2010 portant publication de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 31 août 1994 et modifiée par l’avenant du 8 décembre 2004 (ensemble un protocole), signé à Paris le 13 janvier 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation à certains produits en cuir et à certains produits similaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
13 Décision du 6 janvier 2010 modifiant la décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645924&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645930&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645938&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
17 Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645947&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645999&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646001&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646003&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en oeuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646011&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 9 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646017&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 18 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646022&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
25 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646027&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646029&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646031&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
29 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVI.POL Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646039&dateTexte=&categorieLien=id
31 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les commissions spéciales consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646041&dateTexte=&categorieLien=id
32 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646043&dateTexte=&categorieLien=id
33 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646045&dateTexte=&categorieLien=id
34 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2009 par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646047&dateTexte=&categorieLien=id
35 Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646049&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
36 Avis relatif à l’extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646053&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
46 Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646062&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646065&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
48 Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646070&dateTexte=&categorieLien=id
49 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 7 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646073&dateTexte=&categorieLien=id
50 Résultats du Loto Foot 7 n° 2 et 15 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021646076&dateTexte=&categorieLien=id
