2 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer pour les années 2010, 2011 et 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637055&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 décembre 2009 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l’application de l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires, aux avocats et aux avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Décret n° 2010-10 du 6 janvier 2010 portant publication du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le règlement d’exécution du traité et les déclarations communes), signé à Genève le 14 septembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637128&dateTexte=&categorieLien=id
7 Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637168&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2010-12 du 6 janvier 2010 pris en application des dispositions de l’article 210 E du code général des impôts
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9 Décret n° 2010-13 du 6 janvier 2010 pris pour l’application des articles 238 bis HE et 238 bis HG du code général des impôts et relatif au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637325&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637331&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 janvier 2010 approuvant la souscription par Electricité de France SA de l’intégralité des actions émises par EDF International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
12 Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637336&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l’application du second alinéa de l’article L. 344-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637363&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l’article D. 245-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
15 Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637386&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637388&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637405&dateTexte=&categorieLien=id
20 Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637409&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637465&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 le recrutement sans concours en échelle 3 d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637587&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637594&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 6 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – Mme BETCH (Martine)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
26 Décret du 7 janvier 2010 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Lathoud (Jean-Amédée)
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27 Arrêté du 30 décembre 2009 portant placement en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637618&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637620&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637622&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Arrêté du 22 décembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
32 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination à la commission permanente de concertation pour les services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637630&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décret du 6 janvier 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mirande – M. BLANCHET (Benjamin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637636&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 6 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude – M. CARRERE (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637638&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 6 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) – M. CANTAL (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637640&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 6 janvier 2010 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. MAUROY (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637642&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 7 janvier 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. d’Harcourt (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637644&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 décembre 2009 portant cessation des fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
40 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination de la directrice de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
41 Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
42 Décret du 7 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national des forêts – M. Gaymard (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637659&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
43 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637666&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637671&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637683&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637687&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
47 Arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637691&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
57 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
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58 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
59 Avis de concours pour le recrutement au titre de 2010 d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637710&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de 2010 d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637712&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Résultats des tirages du Keno du mardi 5 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637716&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 5 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637719&dateTexte=&categorieLien=id