2 Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632685&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632687&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 16 décembre 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632689&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632694&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la rénovation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632700&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632712&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632718&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 22 décembre 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane (Laos) à Luang Prabang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632759&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l’arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en chauffage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632770&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632774&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632778&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n° 2009-10 du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
17 Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632868&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en oeuvre les procédures d’évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632877&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632900&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l’avance de trésorerie des trésoreries militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Décision du 14 décembre 2009 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2010 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632929&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2010 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institution de gestion sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633009&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié offerts par concours sur titres dans la recherche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
26 Arrêté du 17 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633028&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 10 décembre 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 le recrutement sans concours d’adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633040&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633043&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l’année 2010 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633056&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633062&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d’identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633066&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 décembre 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633081&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d’application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l’obligation d’inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d’anguille (Anguilla anguilla)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633093&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la commission d’équivalence pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633116&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633127&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Décret du 5 janvier 2010 portant délégation de signature (délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633178&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Décret du 6 janvier 2010 chargeant un député d’une mission temporaire
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
41 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633198&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633200&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633202&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
46 Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633207&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 décembre 2009 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633209&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
49 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
50 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633217&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 29 décembre 2009 portant nomination du directeur du musée national Eugène Delacroix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633228&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633232&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633235&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des agences de recherches privées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633238&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633244&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633247&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633250&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633253&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633257&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633261&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633272&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633275&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
66 Décision n° 2009-828 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633279&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
74 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633288&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633291&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633293&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633297&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
79 Résultats du tirage du Loto du lundi 4 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633302&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 4 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633305&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats des tirages du Keno du lundi 4 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021633308&dateTexte=&categorieLien=id