DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d’Armorique (Bretagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625604&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625612&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation, l’évaluation des compétences professionnelles et l’habilitation à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
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5 Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d’un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement
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6 Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625636&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à l’aptitude professionnelle acquise dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen pris en application des articles 16-3 et 16-5 du décret du 20 juillet 1972 modifié
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2010-3 du 4 janvier 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.3-1 du 5 juin 2009 relative à l’adoption d’amendements à l’article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
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10 Décret n° 2010-4 du 4 janvier 2010 portant publication de la résolution MEPC.156(55) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l’annexe III révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 13 octobre 2006 (1)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de serveur en restauration portant modification de l’arrêté du 16 décembre 2008 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
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12 Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Décret n° 2010-5 du 5 janvier 2010 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation
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14 Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
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15 Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
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17 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
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18 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré
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19 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
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20 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement professionnel
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21 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive
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22 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
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24 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports)
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25 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l’artère radiale ou de l’artère fémorale en vue d’analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
28 Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeur délégué du service navigation de la Seine)
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29 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
30 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
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31 Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (directeurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
32 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626065&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626068&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626073&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
43 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2009 aux concours externe d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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44 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2009 au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626080&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 2 et dimanche 3 janvier 2010
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47 Résultats des tirages du Keno des samedi 2 et dimanche 3 janvier 2010
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48 Résultats du Loto Foot 7 n° 1 et 15 n° 1
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49 Résultats du tirage du Loto du samedi 2 janvier 2010
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
50 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
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51 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626107&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626111&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626115&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626119&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626123&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021626127&dateTexte=&categorieLien=id