DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l’organisation des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601377&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 11 décembre 2009 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente aux années 2007 et 2008 pour régularisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601389&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 10 novembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
9 Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601446&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601452&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601456&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601460&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601464&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601468&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externe pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601472&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601476&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
19 Arrêté du 19 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
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20 Arrêté du 17 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
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21 Arrêté du 17 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601490&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601492&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601494&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601496&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
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26 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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27 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601508&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l’état annuel d’activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l’article R. 1223-8 du code de la santé publique
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29 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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30 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601538&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601548&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601559&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 17 décembre 2009 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
34 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
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36 Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d’hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 31 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – M. CADOT (Michel)
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38 Décret du 31 décembre 2009 portant nomination du directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – M. VENTRE (André-Michel)
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39 Décret du 31 décembre 2009 portant nomination d’un directeur adjoint à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – M. MARFORT (Marc)
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40 Décret du 31 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale – M. DARRASON (Olivier)
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41 Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601664&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601667&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
44 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l’année 2009 la liste d’admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal à l’issue du concours sur épreuves
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601675&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601679&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601681&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601683&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601685&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601687&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601689&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601692&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601695&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601697&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
56 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601702&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
58 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
59 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601710&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601712&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
62 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
63 Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d’aptitude (directions d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601720&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
64 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601729&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601738&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601745&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601759&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601763&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
69 Délibération n° 2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d’initiés mis en oeuvre par les établissements du groupe Crédit agricole (demande d’autorisation n° 1286261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601767&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Décision n° 2009-834 du 19 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société CLT-UFA (RTL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601778&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601783&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
78 Avis modifiant et complétant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601794&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601798&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601801&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601804&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601807&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601810&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601813&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
85 Résultats des tirages de l’OXO des jeudi 31 décembre 2009 et vendredi 1er janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601818&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats des tirages du Keno des jeudi 31 décembre 2009 et vendredi 1er janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601822&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 1er janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601830&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601832&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601834&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601836&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601838&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601840&dateTexte=&categorieLien=id