3 LOI n° 2009-1793 du 31 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575030&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575032&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2009-1795 du 31 décembre 2009 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575034&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2009-1796 du 31 décembre 2009 autorisant l’approbation du protocole à l’accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575036&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
7 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2010 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
8 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 4 décembre 2009 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 12 décembre 2009 commissionnant en 2010 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575063&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s’appliquant aux prestations de service effectuées par l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575075&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575081&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d’avances auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575092&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575096&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de deux concours externes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575099&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575102&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 décembre 2009 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Saint-Louis (La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575112&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2009-1632 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
20 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575122&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575152&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 10 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2009 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575180&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès d’établissements et services relevant du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575184&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575188&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575193&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements relevant de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575206&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l’accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 11 décembre 2009 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575224&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575231&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d’assurances à participer à la gestion de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 21 décembre 2009 désignant la restructuration du service national des travaux comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575263&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575271&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
37 Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575276&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575281&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575283&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575285&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575287&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575289&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575291&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575293&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575295&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575297&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575299&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575301&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
51 Arrêté du 21 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
52 Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575309&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575311&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Décret du 25 décembre 2009 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
55 Décret du 1er janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575321&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575323&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
57 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575327&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575336&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575347&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575357&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575367&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 décembre 2009 portant élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575375&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575381&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575389&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575396&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575407&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575419&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575425&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575432&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Décision n° 2009-774 du 24 novembre 2009 mettant en demeure la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575437&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2009-778 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575442&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2009-780 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575459&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2009-804 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2006-764 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575476&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
78 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575484&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575487&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575491&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575495&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575499&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
84 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575513&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575516&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575519&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575522&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575525&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575528&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575531&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575534&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575537&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575540&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575543&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575546&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575549&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575552&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
99 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 30 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575557&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575560&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575563&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 117
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
103 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575570&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575574&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575578&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575582&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575586&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575590&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575594&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de labels rouges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575598&dateTexte=&categorieLien=id