3 Décret du 31 décembre 2009 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574028&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 31 décembre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574030&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 31 décembre 2009 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574032&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret du 31 décembre 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574034&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 31 décembre 2009 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574036&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
8 Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574041&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret du 30 décembre 2009 prorogeant les effets du décret du 6 janvier 2000 en tant qu’il déclare d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574048&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l’Etat après la dissolution de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574052&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d’intérêt public dénommé GIP « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574060&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d’organisation et le programme de l’examen professionnel pour l’accès des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574064&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574071&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574076&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
16 Décret n° 2009-1781 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.106(73) (annexe 14) relative à l’adoption d’amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574094&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2009-1782 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.143(77) relative aux amendements à l’annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574105&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2009-1783 du 25 décembre 2009 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières, signé à Riyad le 13 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574136&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 27 janvier 1997 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès de l’ambassade de France en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574142&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 6 septembre 2004 relatif à l’institution d’une régie d’avances auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l’ambassade de France au Mali
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Décret n° 2009-1784 du 31 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 182 A bis du code général des impôts relatif à la retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574155&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 novembre 2009 portant modification de l’arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d’un trésorier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
23 Décret n° 2009-1785 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574163&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2009-1786 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574175&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 29 décembre 2009 approuvant la dissolution d’une association reconnue comme établissement d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574194&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574224&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574232&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574242&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 29 décembre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
30 Décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l’organisation de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Décret n° 2009-1788 du 31 décembre 2009 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574282&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574290&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 décembre 2009 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier de l’Ecole des hautes études en santé publique et de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574321&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574327&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre des économies d’énergie et du développement durable et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574335&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d’expertise comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574397&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574417&dateTexte=&categorieLien=id
39 Circulaire du 4 décembre 2009 relative au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2010 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
40 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les régimes d’assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574436&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574441&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574448&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574456&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574469&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d’indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574477&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574512&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574520&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
49 Arrêté du 22 décembre 2009 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
50 Arrêté du 23 décembre 2009 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
51 Arrêté du 23 décembre 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574531&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 décembre 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574533&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 décembre 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
54 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574538&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574540&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574542&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574544&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
59 Décret du 31 décembre 2009 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
60 Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation d’une délibération de l’Institut français des productions cidricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
61 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574555&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
62 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574559&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574571&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574579&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574589&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574600&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574607&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574618&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574624&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574630&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574637&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574643&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’hôtellerie, la restauration et les activités connexes (n° 1979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574653&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574666&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574672&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574678&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574687&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574696&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574705&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574715&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574725&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574733&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574740&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574747&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un accord interdépartemental relatif aux entreprises d’installation et de montage de remontées mécaniques (Savoie, Haute-Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574755&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574763&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574766&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574769&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574772&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
90 Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d’une présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574777&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2009-781 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574787&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2009-803 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574805&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2009-805 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574810&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2009-806 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-404 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574815&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2009-807 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2006-339 du 3 mai 2006 autorisant l’Association RCF Aube à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574820&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2009-808 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-1032 du 15 novembre 2005 autorisant la société NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Valence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574825&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2009-809 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574830&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2009-810 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-861 du 19 septembre 2007 autorisant la SARL Virage Alpes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574835&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2009-814 du 24 novembre 2009 complétant et modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 et les décisions n° 2007-485 du 24 juillet 2007 modifiée, n° 2007-486 du 24 juillet 2007, n° 2007-490 du 24 juillet 2007 modifiée, n° 2007-491 du 24 juillet 2007, n° 2007-487 du 24 juillet 2007, n° 2007-488 du 24 juillet 2007 et n° 2007-489 du 24 juillet 2007 autorisant les sociétés IDF Télé, Demain, Société de télévision locale, Ensemble TV et les associations Banlieues du Monde, Cinaps TV et Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair p
ar voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574840&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2009-815 du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574846&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2009-816 du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 2008-255 du 4 mars 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574851&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2009-817 du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 2006-348 du 3 mai 2006 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574856&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2009-818 du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574861&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2009-819 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-351 du 3 mai 2006 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574866&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2009-820 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-117 du 9 janvier 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574871&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2009-821 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 autorisant la SA FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574876&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2009-822 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-120 du 9 janvier 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574881&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2009-823 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2008-636 du 22 juillet 2008 autorisant l’association La Voix du Florival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flor FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574886&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2009-824 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574891&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2009-825 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574897&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2009-826 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574903&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2009-827 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574909&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2009-829 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-301, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574915&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2009-830 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574923&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2009-831 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305, n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474, n° 2005-478 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574931&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2009-832 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574939&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2009-833 du 1er décembre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574947&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2009-837 du 20 octobre 2009 portant modification du tableau des allotissements annexé à la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
122 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574965&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574968&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574971&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574974&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574977&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574980&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
129 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 29 décembre 2009
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130 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574991&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du Loto Foot 7 n° 116
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574998&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575000&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575002&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575004&dateTexte=&categorieLien=id
