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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 28 janvier 2010 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2010 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021755664&dateTexte=&categorieLien=id
Ne pas confondre modifications des conditions de travail et modifications du contrat de travail.
Il n’est pas inhabituel qu’un employeur souhaite modifier les conditions de travail de ses employés.
Divers questions se posent alors :
Suite de l’article sur gestiondelapaie.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751382&dateTexte=&categorieLien=id
Travail du dimanche ou vie de famille : trois anciens salariés du magasin Ed d’Oyonnax, dans l’Ain, étaient convoqués hier pour une audience de conciliation devant le conseil des prud’hommes de Créteil, où ils contestent leur licenciement.
Suite de l’article sur humanite.fr
Les Urssaf et l’administration fiscale admettent que les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’évènements particuliers, soient exclus de l’assiette des cotisations sociales et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Suite de l’article sur net-iris.fr
Le travail le dimanche est officiellement fondé sur le volontariat. Mais si l’on est pas volontaire, c’est la porte ? L’été dernier, trois salariés d’un magasin Ed, distributeur alimentaire, étaient licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche matin.
Suite de l’article sur rue89.com
Le ministère du Travail a désavoué la direction de Caterpillar, qui avait licencié un délégué CGT accusé notamment d’avoir organisé la séquestration de quatre cadres du constructeur d’engins de chantier en avril 2009 à Grenoble, a-t-on appris lundi auprès du ministère.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez organiser pour les membres du personnel ou leurs enfants, un spectacle, un arbre de noël ou un repas dansant.
Sans doute utiliserez-vous le répertoire musical de la Sacem
cette rubrique vous est alors destinée.
Suite de l’article sur sacem.fr
La publicité faite autour d’un « trou » de plus de 21 millions d’euros dans le budget du comité central d’entreprise d’Air France conduit à se poser la question. En effet, le comité d’entreprise n’étant pas une société commerciale, on ne peut lui appliquer les solutions prévues par le Code du commerce.
Suite de l’article sur lesechos.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l’éducation numérique en Afrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725739&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725033&dateTexte=&categorieLien=id
L’adoption d’un avis par un seul des membres du comité d’entreprise, les autres membres ayant quitté la séance, est-elle régulière ?
Suite de l’article sur blog.tpe-pme.com