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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 19 novembre 2009 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021291941&dateTexte=&categorieLien=id
Un salarié licencié pour motif économique doit, sauf rares exceptions, se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP). Ces mesures sont-elles réellement efficaces pour aider à retrouver un emploi ? Et les emplois retrouvés correspondent-ils à leurs attentes ?
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021288020&dateTexte=&categorieLien=id
Lorsque l’employeur envisage le licenciement d’un salarié, il ne doit pas, d’une manière ou d’une autre, rendre sa décision définitive avant que l’entretien préalable n’ait eu lieu et que le délai de réflexion de deux jours ne se soit écoulé.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d’aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282802&dateTexte=&categorieLien=id
Avant d’envisager un licenciement, vous devez convoquer le salarié concerné à un entretien préalable. Cet entretien est l’occasion d’échanger sur les motifs qui vous poussent à vous séparer de lui. Pour le mener à bien, vous pouvez être assisté d’une autre personne. Mais attention : le choix est limité.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 21 octobre 2009 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021276542&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 13 novembre 2009 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262347&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Romilly-sur-Seine à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261693&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021259173&dateTexte=&categorieLien=id
Un accord conclu par l’employeur peut-il réserver le versement d’une prime aux salariés bénéficiant d’un CDI et ainsi exclure du bénéfice de cette prime les salariés intérimaires ?
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021253973&dateTexte=&categorieLien=id