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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168014&dateTexte=&categorieLien=id
La loi autorise depuis peu un salarié et son employeur à se quitter d’un commun accord, tout en permettant au premier de toucher le chômage. Séduisante, cette formule est toutefois très délicate à mettre en oeuvre. Explications.
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La convention de reclassement personnalisé (CRP) est proposée aux salariés concernés par une procédure de licenciement économique. S’ils acceptent cette CRP, leur contrat de travail est rompu d’un commun accord
Mais peuvent-ils ensuite contester le motif économique du licenciement alors qu’ils ont accepté la CRP ?
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1 Arrêté du 21 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes au concours unique interne à caractère professionnel d’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020166514&dateTexte=&categorieLien=id
Suite à la revalorisation du plafond de sécurité sociale (2 859 par mois) au 1er janvier 2009, le seuil de la présomption de non-assujettissement des bons d’achat et des cadeaux attribués par le CE ou l’entreprise à défaut de CE à un salarié par année civile est fixé à 143 . Au-delà de ce seuil, l’exonération de cotisations est possible sous certaines conditions (bon d’achat accordé à l’occasion d’un événement défini).
Dans l’hypothèse où les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil de 143 doit être apprécié pour chacun d’entre eux.
Dans l’hypothèse où votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, quels réflexes devez-vous avoir avant d’accepter ou de refuser ? Quels sont vos droits ?
Tout d’abord, relisez votre contrat de travail. Etes-vous astreint à une clause de mobilité ? Votre lieu de travail est-il indiqué dans votre contrat ?
Selon des études de la Dares et d’Eurostat, en France en 2007, le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans était de 38,3 % ; alors que la moyenne européenne s’élevait à 44,7 %.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 prévoit plusieurs mesures afin de développer l’emploi des seniors.
Aperçu des dispositifs en faveur de l’emploi des seniors applicables depuis le 1er janvier 2009.
En droit du travail, il y a rarement eu autant de réformes en si peu de temps ! Nous vous proposons un rappel des nouveautés à intégrer, pour ne rien oublier
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020157852&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Arrêté du 12 janvier 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020150694&dateTexte=&categorieLien=id
Vous devez annuler le licenciement d’une salariée si celle-ci vous présente un certificat médical attestant de sa grossesse. Attention, qui dit annulation, dit également réintégration rapide de la salariée dans son ancien poste.
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Critiqués pour son manque de lisibilité et ses coûts de gestion élevés, le « 1 % logement » va s’infliger une cure d’amaigrissement sévère. Ce dispositif, cogéré par les partenaires sociaux, a tissé un vaste réseau d’organismes qui encaissent à la fois une taxe payée par les entreprises et des remboursements de prêts accordés à des particuliers ou à des personnes morales.
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