JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020213685&dateTexte=&categorieLien=id
Année : 2009
La ville fait le pari du high-tech pour résister à la crise
Michel-François Delannoy, maire de Tourcoing et premier vice-président de Lille-Métropole chargé de l’économie, devrait annoncer, mercredi 4 février, le nouveau pari de l’équipe de Martine Aubry : la communauté urbaine a décidé d’acquérir et de dépolluer 1 000 hectares supplémentaires. « L’enjeu est de produire le foncier qui nous manque cruellement, explique-t-il. Et nous donnerons rendez-vous au secteur privé pour construire. »
Suite de l’article sur lemonde.fr
Le comité d'entreprise doit-il être consulté pour une fermeture temporaire ?
Selon l’article L. 2323-6 du Code du travail, « Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle. »
Suite de l’article sur village-justice.com
JORF n°0029 du 4 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de l’antenne du Plessis-Robinson (département des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210567&dateTexte=&categorieLien=id
Crise économique : quand vient le temps de licencier
En ces temps difficiles, certaines entreprises sont confrontées à des difficultés économiques sérieuses. Pour y faire face, il n’y a pas toujours d’autres choix que de procéder à un ou plusieurs licenciements. Se pose alors le problème du « choix » des salariés qui seront licenciés : quels sont les critères à prendre en compte ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Actualités jurisprudentielles en Droit social
Le Comité d’entreprise doit-il être consulté avant la décision de fermeture temporaire d’un magasin ?
La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ?
…
Suite de l’article sur gestiondelapaie.com
"La défiscalisation des 'heures sup' a accéléré la hausse du chômage"
a ministre de l’économie, Christine Lagarde, a annoncé, lundi 2 février, que le nombre de chômeurs avait augmenté d’environ 45 000 en France au mois de décembre. Eric Heyer, directeur adjoint au département analyse et prévision à l’OFCE, met en cause la politique de défiscalisation des heures supplémentaires mise en place par le gouvernement. « Inciter les entreprises à faire des heures supplémentaires alors qu’il n’y a plus d’activité est nuisible à l’emploi », estime-t-il.
Suite de l’article sur lemonde.fr
JORF n°0028 du 3 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020193127&dateTexte=&categorieLien=id
Le nombre de chômeurs a augmenté de 11,4% en 2008
Le nombre de personnes à la recherche d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée les chômeurs comptabilisés dans la « catégorie 1 » a augmenté de 11,4 % sur l’année 2008 et de 2,2 % pour le seul mois de décembre, indiquent les chiffres communiqués lundi 2 février par le ministère de l’économie.
JORF n°0027 du 1 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d’être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l’article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020177931&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0026 du 31 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 27 janvier 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020175794&dateTexte=&categorieLien=id
45.000 chômeurs supplémentaires en décembre 2008
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE a encore progressé de 45.000 en décembre 2008, a confirmé lundi la ministre de l’Économie et de l’Emploi Christine Lagarde sur France 2, précisant que le chiffre exact, « à l’unité près », serait annoncé « en fin de journée ». Cette donnée porte la hausse du nombre d’inscrits à l’ANPE à plus de 200.000 sur l’ensemble de 2008.