Pour pouvoir être protégé, le délégué syndical doit avoir été désigné avant l’envoi de la première convocation à l’entretien préalable au licenciement.
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Année : 2009
L'usage de l'e-mail par le salarié : liberté absolue ou contrôle ?
Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle à des fins personnelles ? Quels abus peuvent être sanctionnés ? Quels sont les recours pour le salarié et l’employeur ? Le point avec Maï Le Prat, avocate en droit social.
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JORF n°0045 du 22 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-211 du 20 février 2009 modifiant le décret n° 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020288279&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0044 du 21 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020287359&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0043 du 20 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 3 février 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283639&dateTexte=&categorieLien=id
Les principales propositions de Nicolas Sarkozy au "sommet social" de l'Elysée
Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi une série de décisions à l’issue du « sommet social » à l’Elysée. En voici les principales :
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JORF n°0042 du 19 février 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279819&dateTexte=&categorieLien=id
La Fnac et Conforama suppriment 1 200 postes
La Fnac et Conforama, deux filiales du groupe PPR, ont annoncé mercredi 18 février des mesures d’économies qui pourraient se traduire par la suppression de 1 200 postes en tout.
Conforama, spécialisé dans l’équipement de la maison, a lancé un plan d’économies de 50 millions d’euros à l’horizon 2010 destiné à redresser son activité en France. Ce plan pourrait entraîner d’ici la fin de cette année-là environ 800 suppressions de poste.
Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement
L’affaire : une salariée est licenciée pour motif économique, en raison de la suppression de son emploi faisant suite à la réorganisation du service au sein duquel elle exerçait ses fonctions. Estimant la rupture de son contrat abusive, dans la mesure où sa lettre de licenciement n’énonçait pas de façon précise la cause économique de son licenciement, la salariée saisit le juge.
La mention, dans la lettre de licenciement, d’une réorganisation de l’entreprise impliquant une suppression d’emploi est-elle suffisante ?
Travail égal, salaire égal…dans les différents établissements de l'entreprise
A travail égal, salaire égal…dans les différents établissements de l’entreprise.
L’affaire : plusieurs salariés d’un établissement d’une entreprise contestent une réduction de leur salaire dans la mesure où dans d’autres établissements de la même entreprise aucune réduction de salaire n’a été pratiquée. Les salariés saisissent le juge afin de réclamer un rappel de salaire.
Des salariés travaillant dans des établissements distincts d’une même entreprise peuvent-ils être traités différemment en matière de salaire ?
Zoom sur les droits du salarié en période d'essai
Située au commencement de l’exécution de votre contrat de travail, la période d’essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles, et à vous de déterminer si les conditions d’emploi vous conviennent. Quels sont vos droits durant la période d’essai ?
Sommet social : le MEDEF ferme la porte à toute hausse de salaire
La présidente du MEDEF Laurence Parisot a fermé mardi la porte à toute hausse de salaire de la part des entreprises. Selon elle, 57.000 entreprises ont fait faillite en 2008.
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